COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

lyonnais ; qu'en septembre 1994, il a été expatrié en Egypte afin d'assurer pour une durée de trois ans la direction de l'agence du Caire ; qu'il a été rapatrié en septembre 1996 pour exercer les fonctions

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlles Sant, Marie, conseillers référendaires, M.

clause de mobilité ; qu'elle a été victime le 21 octobre 2001 d'un accident du travail qui a entraîné des arrêts de travail jusqu'au 28 octobre 2002 ; qu'à la suite de son refus de reprendre ses fonctions

nomination à compter du 22 janvier 2001 au poste de spécialiste en épargne ; Sur le pourvoi incident : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 juin 2005) d'avoir décidé que la mutation

de ces deux soldats était une fonction de supervision ; qu'ils n'étaient ni l'officier, ni le sous-officier munitions et n'avaient aucune compétence en cette matière ; que la preuve en était que l'accident

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

de leur emplacement et de la nature de leur sol ; qu'en refusant de prendre en considération ces différents éléments en l'espèce, au seul motif que les parcelles en cause doivent être évaluées en fonction

, le 6 avril 1984, dans un poste comportant exclusivement des fonctions administratives ; qu'elle a refusé ce poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de cette décision

S'agissant de la modification unilatérale des fonctions et du poste. La cour a relevé que M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, MM. Petit, Liffran, conseillers référendaires, M.

L'arrêt, après avoir retenu que l'osimertinib répondait à la définition fonctionnelle générale employée par la revendication n° 23 du brevet EP 414 et relevait nécessairement de l'invention couverte par

parmi les plus importants et complétait cette activité par des conseils en gestion de patrimoine, raison pour laquelle il avait qualifié de "coquille vide" le titre de chef de région au regard de ses fonctions

Le Camte, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Y... était responsable hiérarchiquement et fonctionnellement des différentes équipes Comptables régionales et qu'il n'exerçait donc pas simplement des fonctions techniques ou d'expertise mais également

, ou encore qu'aucune perturbation du fonctionnement de son équipe ne soit démontrée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier