d'assurance maladie des Côtes d'Armor a notifié le 13 juin 2018 à la société [4] (l'employeur) sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de l'un de ses salariés

1990 à 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la Régie nationale des usines Renault, au titre de son établissement de Sandouville, d'une part, les primes versées à ses salariés

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 janvier 2024), salarié de la société [1] (l'employeur), mis à disposition de la société [2], [S] [A] (la victime) a été retrouvé inanimé à son poste de travail, le 6 août

[L], salarié intérimaire de la société [1] (la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

[Z], salarié intérimaire de la société [1] ( la société), a déclaré un accident du travail qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ; que contestant

C..., salarié de la société Entreprise Q... L...

2021), la société [3] (l'employeur) a été informée le 2 janvier 2012 de l'imputation sur son compte employeur des conséquences financières de l'accident du travail du 28 novembre 2008 de l'un de ses salariés

Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Contestant l'opposabilité de cette décision à son égard, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2016), que la société Traveco (l'employeur) a formulé, le 30 juin 2010, une déclaration d'accident du travail sans réserves concernant l'un de ses salariés

Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2014), que salarié

[R], salarié de la société Trelleborg industrie (la société) a déclaré une rechute le 5 février 2009 qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme jusqu'à sa consolidation

Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Y... ; que contestant l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité

2016), que la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) ayant pris en charge le 28 février 2012, au titre de la législation professionnelle, la maladie atteignant l'un des salariés

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 février 2022), par courrier du 22 juillet 2019, la [3] (la caisse) a notifié à la société [4] (l'employeur) le taux d'incapacité permanente attribué à l'un de ses salariés

(la victime), salarié de la société Adecco France (l'employeur), a déclaré le 4 juin 2011 une maladie que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a prise en charge

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 461-1 et R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié

), la société [6], aux droits de laquelle vient la société [7] (l'employeur), assurée par la société [5] (l'assureur), a déclaré le 18 juillet 2007 un accident du travail survenu le même jour à sa salariée

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral et discrimination, alors « que lorsque le salarié conteste la