Philippe X... et Mme Claire X... d'avoir fait fixer par leur père une valeur familiale bien inférieure à la valeur réelle de l'action Horti-service sans en informer M.

ou des besoins des enfants, a retenu que celui-ci avait exactement évalué les facultés contributives des parents et les besoins des enfants en fixant la pension mise à la charge du père à la somme de

l'arrêt de désigner l'AOGPE en qualité d'administrateur ad hoc de V... aux fins de la représenter dans l'intégralité des opérations et procédures afférentes à la liquidation de la succession de son père

.. par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 27 octobre 1991 (en réalité 1992) ; que le tribunal a confié l'autorité parentale à la mère, fixé la résidence des enfants chez le grand-père

Roger Y... de démontrer que ce contrat initialement conclu avec son père le 1er juin 1967, s'était ultérieurement poursuivi, la cour d'appel a fait peser sur M.

[F] [D] par filiation paternelle, qu'il n'était pas démontré que son père, M.

d'adresse, alors : « 3°/ qu'en jugeant que la prévenue ne pouvait invoquer l'absence d'intention coupable dès lors qu'elle avait été informée de son obligation de notifier tout changement d'adresse au père

motifs que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Louis X... a été fixé en premier lieu par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse, en date du 4 décembre 1986, prévoyant au bénéfice du père

Marie-Christian X... avait, à la date des faits, autorité de droit ou de fait sur Colomba Z..., comme étant son beau-père avec cette circonstance que ce viol doit être qualifié d'incestueux au sens de

sur ses enfants, fait accomplis à l'occasion du droit de visite du père ; que ces faits ont d'abord été révélés à la mère et à son nouveau mari, puis au médecin de famille qui, sous deux certificats,

Il précise que la posture de Madame [M] à l'endroit du père et de l'enfant contrevient à l'intérêt de celle-ci et il préconise en conséquence un transfert de la résidence de [K] chez son père.

; que Maxime était entendu une première fois le 14 septembre 1998 par la brigade des mineurs qui note dans son procès-verbal de synthèse qu'il confirmait avec beaucoup de réticence les dires de son père

alors qu'elle se trouvait dans sa chambre avec ses frères ; qu'elle avait le sentiment que ce n'était pas normal, elle a discuté avec son père qui lui avait dit qu'il l'aimait "différemment" ; qu'elle

serait une réponse trop brutale à la demande de leur père, lequel réside à plus de 1.000 kilomètres de leur lieu de vie dans une région et un environnement social et humain qu'ils ne connaissent pas ;

T... n'avait pas reçu de rémunération pendant la période durant laquelle elle avait collaboré à l'exploitation agricole de son père.

Mme [H] fait grief à l'arrêt rectifié d'ordonner le retour des trois enfants sur le sol français et de fixer leur résidence chez leur père, alors « que dans toutes les décisions concernant les

plusieurs enfants ; qu'en se bornant à constater, pour décider que Mlle Y..., mère d'un enfant né le 4 mars 1994, ne répondait pas à la condition d'isolement, qu'elle avait séjourné au Maroc avec le père

aux motifs que c'était sous une contrainte forte et très destructurante qu'elle avait subi les attouchements et pénétrations sexuelles de la part du concubin de sa mère qu'elle considérait comme son père

Y... justifiait par la production d'une lettre de EDF et du relevé du compte de son défunt père que la somme de 195 francs n'avait pu être prélevée sur le compte de celui-ci en raison de son décès et par

Z..., à l'entretien de l'enfant né pendant l'instance en divorce, en premier lieu, d'avoir évalué le montant de la contribution du père à l'entretien de son fils depuis sa naissance jusqu'à la date du