agricoles de Paris Val-de-Loire, l'arrêt rendu le 17 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Pour déclarer la clause attributive de compétence inopposable à la société Crédit mutuel factoring, l'arrêt retient que l'affactureur n'était pas partie au contrat cadre de coopération commerciale liant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023) et les productions, la société Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, (la société) emploie des salariés sur trois sites, à [Localité

avait consenti à la société Brem un crédit fautif, soit parce que la situation était déjà irrémédiablement compromise au moment de son octroi, soit parce que le crédit était ruineux, la cour d'appel a

Y... pour homicide involontaire, blessures involontaires et défaut d'assurance, et sur les constitutions de partie civile d'Idelette A...

X... et la Mutuelle des architectes français : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 1993 et 14 septembre 1998), que la société civile immobilière Super Italie (la SCI), assurée en police

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Toulouse Saint-Agne, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, de

formé par la société immobilière La Levalloisienne, dont le siège est 6/8, place Jean Zay à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril

: 1°/ à l'Institut [5] ([5]), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, dont le

M... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de la la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires Tour T4 "Fugue" des Orgues de Flandre à Paris 19e, de la SCP Roger et Sevaux, avocat

ne transitent par les Mutuelles ; que ces commissions correspondent bien à des prestations commandées par le centre des Mutuelles ; qu'enfin, le 20 septembre 1995, Jean-Victor X... a informé l'Ordre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Alain Y..., l'arrêt rendu le 11 mars 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Met hors de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France, dont

de Paris ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne M.

B..., demeurant ... (16e), 3 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est à Paris (15e), ..., 4 / des établissements Koënig, dont le siège est à Paris