(la SCP) et porteur de parts de quatre sociétés civiles immobilières (les SCI) dont M.

X..., (les consorts X...) ont été appelés en cause; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré inopposable à la société SIFT

[VO], [R] et [H] [FS], (les consorts [FS]) ont assigné leurs cohéritiers en ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession ; que [D] [W] étant décédée en cours d'instance,

E... d'une part, et JM... et GM... E... d'autre part et d'avoir, par conséquent, ordonné l'expulsion de Messieurs JM... et GM...

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 12 septembre 2002, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation

défectueux, avait concouru à l'entier dommage ; qu'il ressort des termes mêmes de leur décision que la conception défectueuse des plans n'était pas la cause exclusive des désordres, mais venait en concours

tenu de l'incidence financière directe de ces vols au niveau du coût du renforcement du dispositif de surveillance, la Cour fixera le préjudice global des parties civiles à 600 000 francs à partager à

premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt, rejetant sa demande tendant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari, d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés

Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

EURAUCHAN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 10 mai 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence, de la consommation

(les consorts W...), lesquels sont convenus d'attribuer à M. V...

Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire fixer la date de cessation des paiements au 19 novembre 1987, alors, selon le pourvoi, d'une part

qui leurs sont attribuées" (article 3) ne peuvent pas déroger au principe susvisé Dès lors [Q] et [U] [V] d'une part, [Q] [V] et les consorts [W] d'autre part, se trouvent en indivision pour la jouissance

, et de la fréquentation des sites internet d'information sportive d'autre part ; que cette étude faisait apparaître une corrélation évidente entre la croissance de la fréquentation des sites

, "qui adore partager vos vacances ?", "qui a toujours sa place dans votre valise ?"

AVAIENT CONSTITUE UNE SOCIETE EN PARTICIPATION EN VUE DE L'ACHAT EN COMMUN DE BILLETS DU LOTO NATIONAL ; QUE CHACUN DES ASSOCIES ETAIT LE MANDATAIRE DE L'AUTRE POUR LA PERCEPTION ET LE PARTAGE DES GAINS

Guy X..., a reçu des aides communautaires prévues par le règlement 429/90/CE de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation

d'appeler l'attention du consommateur et plus particulièrement celle d'un consommateur jeune, sensible aux nouvelles technologies, lorsque l'indication objective des caractéristiques du produit conférait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article L. 121-76 du code de la consommation, dans sa

[K], [N] et [L] [E] (les consorts [E]).