contrat de travail en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

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Z... pour réduire la durée de cet engagement à une durée d'un an, la cour d'appel a dénaturé par omission son contrat de travail et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en

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sur une décision d'annulation de l'avertissement du 11 février 2011 mentionnée dans les motifs de l'arrêt, mais non reprise dans le dispositif ; que cette omission procède d'une simple omission matérielle

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[Q] a dénoncé le fait qu'elle souhaitait lui imposer une affiliation et le paiement de cotisations en méconnaissance de son droit de choisir librement son assureur tout en usant abusivement de l'appellation

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, de deux primes versées en 2001 à deux salariés sous contrat dénommé "contrat emploi consolidé", d'autre part, de la rémunération versée à des artistes du spectacle ; Attendu que, pour annuler ce contrôle

à Paris (15e), ..., 4°) de M.

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[N] a dénoncé le fait qu'elle souhaitait lui imposer une affiliation et le paiement de cotisations en méconnaissance de son droit de choisir librement son assureur tout en usant abusivement de l'appellation

indiqué dans les conclusions de ces dernières, ont participé aux élections dans le cadre des entités résultant de la filialisation intervenue en janvier 1990, le juge électoral, qui méconnait ainsi son

civile solidairement avec Y..., jugé coupable de recel, la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que le 28 avril 1980, Y... cédait à Z... la totalité de ses parts sous la

LA NATIONALITE FRANCAISE, QU'IL PRETENDAIT AVOIR ACQUISE A SA MAJORITE EN VERTU DE L'ARTICLE 44 DU CODE DE LA NATIONALITE, NI MOTIF QUE, DU 27 NOVEMBRE 1958 AU 7 DECEMBRE 1959, IL S'ETAIT TROUVE, DE SON