U... a interjeté appel du jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui a rejeté sa demande de majoration complémentaire de pension vieillesse ; que la Cour de cassation (2e Civ,

des organismes de sécurité sociale du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements sont classés sur 12 niveaux de qualification établis sur la base des critères suivants : - contenu des

Or, selon l'article R. 351-10 du Code de la sécurité sociale, la pension ou la rente liquidée dans les conditions prévues aux articles R. 351-1 et R. 351-9 du Code de la sécurité sociale n'est pas susceptible

qui évoque simplement un mauvais climat social et fait état de sollicitations par un certain nombre de personnes souhaitant garder l'anonymat par crainte de représailles ne permet en rien de constater

, les membres de ces communautés relèvent du régime des « collectivités religieuses » prévus par la loi du 2 janvier 1978 (code de la sécurité sociale L. 381-12 et L. 721-1).

ne faisait que déclarer salariés de la société Guilbert 23 personnes qu'il désignait.

La représentation de son personnel est assurée par un comité social et économique (CSE) central et cinq CSE d'établissement. 2.

et des conditions de travail Monts du Haut Limousin ; que ni la santé, ni les droits fondamentaux, ni les avantages sociaux, ni la vie personnelle et familiale, ni la sécurité, des agents n'apparaissent

L'employeur, en la personne du chef de service qu'il s'était substitué dans l'organisation du travail et pour veiller à la sécurité des salariés, avait donc parfaitement conscience de l'inadaptation du

Gilles Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

morales que de celui qui incrimine le manquement à la législation sociale que la juridiction de jugement se doit d'établir qu'un organe ou représentant a commis une infraction pour le compte de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Sécurité Pierre, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), .

de cette publication, et liant les entreprises à celles qui sont régies par le code des assurances, aux institutions relevant du titre III du code de la sécurité sociale et aux mutuelles relevant du code

aux institutions sociales ou médico-sociales, sont des institutions sociales et médico-sociales les organismes qui, à titre principal et d'une manière permanente assurent en internat, en externat, dans

prévenue n'avait jamais eu l'information relative au danger causé par les trémies non sécurisées -ni de la société chargée de l'intervention (la société Betamet), ni de la société chargée de la sécurité

sociale obligatoire par répartition U... rassemble donc et défend les intérêts de personnes qui souhaitent quitter le régime obligatoire de sécurité sociale par répartition sans toutefois représenter

X..., de nationalité turque, résidant en France, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; Que,

- affaires de sécurité sociale et aide sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

17 du règlement CEE précité et concernant la législation de sécurité sociale applicable à certains salariés employés de la Société Airbus Sas.

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