dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

appelant et non comparant ; "au motif que Bruno X..., régulièrement cité à mairie et qui a signé l'accusé de réception de la lettre recommandée envoyée par l'huissier, n'a pas comparu à l'audience,

a été régulièrement cité devant le tribunal correctionnel de Carpentras pour avoir, à Beaume-de-Venise (84), le 13 juin 2004, en tout cas sur le territoire national, conduit un véhicule sous l'empire d'un

que, pour écarter l'exception de nullité régulièrement soulevée par le prévenu, tirée de ce que la citation aurait été imprécise sur la qualité en laquelle Jacques X... était visé, la cour d'appel énonce

à comparaître devant le tribunal correctionnel ; qu'en dehors de Peter Jochen X..., cité comme prévenu, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest s'est borné à citer devant

Mais un débiteur peut toujours exercer seul, pourvu qu'il le fasse contre le liquidateur ou en sa présence, les voies de recours contre une décision qui l'a déclaré irrecevable à agir s'il prétend que

a été cité devant la juridiction de proximité pour avoir omis, entre le 12 septembre 2002 et le 12 décembre 2002, de suivre la formation obligatoire, prévue à l'article R. 223-4 du Code de la route, à

à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le prévenu Béchir X... ne se présente pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité à sa personne, qu'il ne produit

[I] [R], oncle de l'accusé régulièrement cité, sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises ; que cependant, dès lors qu'ils étaient acquis aux débats

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

ont interjeté appel ; Attendu que, devant la cour d'appel, ils ont soutenu que, n'ayant été ni présents, ni représentés à l'audience du 27 janvier 1999, ils n'avaient pu être régulièrement informés

présentés pour la première fois devant la Cour de Cassation, sont nouveaux et, comme tels, irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, tiré de la prescription prévue par l'article 9 du Code

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du prévenu, à l'appel des causes en début d'audience s'opposaient à ce que l'affaire puisse être retenue et donc jugée sans que le prévenu ait pu faire valoir ses moyens de défense, en violation des droits

siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Cordenpharma, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

cité, le docteur A..., psychiatre dont l'accusée avait expressément sollicité l'audition ; "aux motifs que la cour d'appel après en avoir délibéré conformément à la loi "estime en application de