X... 109XC113172 Assurance Banque Populaire Vie Fructi Pulse Vie [...] 62 285,52 euros d'Y...

son employeur, d'une part à lui verser des intérêts sur les sommes réglées tardivement par l'assurance, et d'autre part à réparer le préjudice résultant de la réduction de l'assiette des indemnités versées

1°/ que seule peut être qualifiée de prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, la lettre de démission faisant état de manquements de l'employeur à ses obligations découlant

1994 ; que la société avait souscrit à son profit, en décembre 1977, décembre 1980 et décembre 1982, des contrats d'assurance-vie à échéance du 31 décembre 1998 pour les deux premiers et du 1er décembre

sociales dues par la société Centre pesage les primes afférentes à deux contrats d'assurance souscrits en faveur de certains salariés auprès de la société Norwich union : un contrat collectif d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP-Vie), dont le siège

LDC Bourgogne (l'employeur) ; que contestant la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des arrêts de travail prescrits, l'employeur a ultérieurement saisi d'un recours une juridiction

[X] s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société Generali Vie à verser à M. [X] les sommes de 1.615 ?

en charge était opposable à l'employeur mais aux préjudices consécutifs à un mésothéliome pris en charge ultérieurement par la caisse et dont l'opposabilité de la prise en charge faisait l'objet d'une

réparties à raison de 91, 10 % au titre de commissions et de 9, 90 % au titre d' avance sur congés payés " ; VI Prix de revient : " un compte prix de revient de votre production sera établi et tenu à

X... a adhéré en 1981 au contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Incotech, son employeur, auprès des compagnies Groupe Drouot et Vie Nouvelles, garantissant les risques incapacité de travail

Vie est un marché très ouvert et par conséquent extrêmement concurrentiel.

d'une prise en charge au titre de l'assurance maladie et retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il importait peu à cet égard qu'ils aient été effectivement dispensés par des aides soignants, lesquels

Y..., au service de la société Foncière d'assurance vie (PFA) depuis le 1er juillet 1972, occupant en dernier lieu le poste d'inspecteur général 4e échelon, responsable de la région France Sud Est, conseiller

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les primes d'assurance versées par une collectivité territoriale pour se garantir contre le risque d'avoir à verser à ses

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il résulte, en premier lieu, des pièces versées aux débats que l'assurance de groupe dont est assorti le premier contrat de prêt en date du 1er septembre

au créancier de démontrer son existence ; qu'en se bornant à retenir que l'employeur ne démontrait pas la nature non-salariale des indemnités de fonction et d'éloignement versées au salarié

de la Caisse primaire d'assurance maladie d'admettre le caractère professionnel de la maladie prive cette Caisse du droit de récupérer sur l'employeur, après reconnaissance de sa faute inexcusable, les

prise en charge inopposable à l'employeur, la cour d'appel a considéré que les derniers documents transmis le 18 janvier 2008 ne remettaient pas en cause les éléments précédemment transmis à l'employeur

du 27 juillet 1992 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurances du 27 juillet 1992, que l'employeur établit à l'issue de la réunion