AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., demeurant lotissement L'Eolienne, ... , La Moutonne, 83260

d'une réaction immédiate et irréfléchie aux propos de ce dernier ou à l'annonce faite par le mouvement raëlien de la naissance d'un clone ; qu'en conséquence, en retenant que les propos tenus par Bernard

Soufiane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 26 mai 2016, qui, pour diffamation non publique envers un particulier, l'a condamné à 10 euros d'amende et a prononcé

[Q], du chef de diffamation publique envers un particulier ; que le tribunal ayant renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, et débouté la partie civile de ses demandes, celle-ci a relevé appel du jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Chambéry, société anonyme dont le siège social est sis

; "aux motifs que, "par arrêt, en date du 10 décembre 2002, cette Cour a considéré que le ministre de l'Intérieur avait qualité pour porter plainte au nom des services de police dont il a la charge

correctionnel, disqualifiant les faits en injures non publiques ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le second moyen de cassation proposé contre l'arrêt du 22 janvier 1991

Que c'est dans ce contexte que monsieur Louis X... a saisi le tribunal de grande instance de Cahors qui a rendu la décision dont appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[I] [J] déposait plainte pour menaces de mort envers un élu contre M.

Mais je veux qu'on me respecte de la même façon... " ; Que par jugement du 22 juin 1979, le Tribunal a condamné X... dit Y... à la peine de 3 000 francs d'amende et à des réparations civiles envers la

Y..., élu de cette commune, du chef précité, en raison de propos tenus à son encontre entre le 2 juin et le 30 juillet 2015. 3. Le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

de cet article du chef de diffamation publique envers un particulier ; que, le tribunal l'ayant déboutée de toutes ses demandes après avoir relaxé le prévenu, la partie civile a, seule, formé appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

COUPABLE D'OUTRAGE AUX BONNES MOEURS AVEC CETTE CIRCONSTANCE QUE LE DELIT A ETE COMMIS ENVERS DES MINEURS ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR Y...

par motifs adoptés, qu'il n'appartenait pas à l'organisme financier de s'immiscer dans la vie privée de ses co contractants, que lors de la souscription du contrat Mme X... avait déjà des revenus inférieurs

ont été tenus " ; qu'en l'espèce, faute par les parties civiles d'avoir demandé à la cour d'assises de Paris de statuer sur le caractère étranger à la cause ou non des propos incriminés et de leur réserver

[G] a été renvoyé par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel, après requalification, des chefs de dénonciation calomnieuse et outrages envers des personnes chargées d'une mission

; que les propos doivent être replacés au regard de l'ensemble de l'article et du contexte dans lequel ils ont été tenus ; que les propos incriminés étaient tenus dans le cadre d'une action syndicale