X... le statut de VRP et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification de VRP suppose l'exercice d'une

et exerçait son activité en son nom propre, était chargé de distribuer les journaux tôt le matin à des abonnés précisés sur une liste mais qu'il avait également la possibilité de prospecter d'autres clients

Le contrat de travail prévoit que les traitements dit « fixes » et commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection et de suivi clientèle notamment, que le salarié pourrait être

activité commerciale quelle qu'elle soit sauf un emploi salarié de simple vendeur rémunéré par un seul salaire fixe, ne comportant aucune commission ni rémunération complémentaire, aucun rôle de prospection

accordaient à l'employeur la faculté de modifier celui-ci à tout moment, sans néanmoins constater que ce dernier en avait fait usage, a violé l'article susvisé ; 3° / que la représentation suppose la prospection

les éléments de preuve versés aux débats par l'employeur de la réalité des griefs faits au salarié d'une « rigueur insuffisante dans la gestion des dossiers » et d'un « comportement, en phase de prospection

ONDUL'YONNE fait valoir que la SARL MD PACKAGING s'est rendue coupable de tentatives de débauchage de son personnel, de manoeuvres déloyales de copie et de confusion, d'une campagne de dénigrement et de prospection

, enfin partielle de classe 1 du 2 août 2008 au 10 août 2008 » ; que, d'autre part, il relève qu'en l'espèce, si M. de X..., qui est représentant de commerce itinérant, ne pouvait pas démarcher sa clientèle

circonstance extrinsèque n'explique ou ne justifie, démontre la volonté de la société Trust de se délier de son engagement d'apporteur d'affaires et de ne plus exécuter son obligation essentielle de prospection

MAUVAISE QUALITE, PRISE D'HYPOTHEQUES SUR DES IMMEUBLES DE VALEUR DEPASSANT DE BEAUCOUP LE MONTANT DE LA CREANCE DE LA SOCIETE MASSEY-FERGUSON ET ENFIN POUR AVOIR PRIS UN NOUVEAU CONCESSIONNAIRE DONT LA PROSPECTION

cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3°/ qu'un employeur peut se prévaloir de la législation européenne relative aux travailleurs détachés, sauf si son activité porte toute entière sur la prospection

vertu des dispositions de l'article 5 annexe IV du code général des impôts, la déduction spécifique de 30 % pour les voyageurs représentants placiers (V.R.P.) est caractérisée par une activité de prospection

X..., conclu le 7 avril 2000, contenait une clause aux termes de laquelle "les traitements fixes et les commissions versés couvrent tous les frais professionnels de prospection et de suivi clientèle",

d'abord, l'article L.1262-3 du code du travail prévoit qu'un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement d'un salarié lorsque son activité comporte la recherche et la prospection

ni de visite de clientèle, puisque les clients potentiels sont trouvés par une hôtesse qu'ils invitent à son domicile, - ne démarchent pas le client individuellement, puisqu'ils sont accueillis en groupe

Dès octobre 2010, votre supérieur hiérarchique s'est étonné du peu de clientèle existante sur votre secteur, du manque de reporting de vos visites clients, du manque de commentaires sur les clients visités

Z... d'entreprendre une politique de prospection commerciale intense de la clientèle, en vue d'une promotion au poste de directeur général (qu'il ambitionnait peut être, mais qui ne lui avait pas été promise

parties, dans lequel figure l'état des clients concédés à son représentant ; que Monsieur X... n'apporte pas ni la preuve du développement de clientèle, ni l'augmentation du chiffre d'affaires chez les