bénéficiait pas d'un contrat de travail, en a exactement déduit que l'intéressé, qui ne pouvait dès lors revendiquer la qualité de salarié et celle de cadre, ne devait pas être affilié à l'un de ces régimes

François B..., ayant appartenu au personnel cadre de la société B... matériaux adhérente du régime complémentaire de retraite géré par la caisse générale interprofessionnelle des cadres (CGIC) et du régime

1er janvier 1966 au 30 mai 1983, date de la cessation de son activité, l'intéressé avait honoré tous les appels de cotisations, l'accusé de réception du dernier versement mentionnant qu'au titre du régime

concernée des cotisations nécessaires à l'acquisition de points de retraite au régime complémentaire des cadres pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1999 ; Attendu que pour rejeter la

de base destinée à financer le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints coexistants et survivants des travailleurs non salariés des professions industrielles et

de base destinée à financer le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse en faveur des conjoints coexistants et survivants des travailleurs non salariés des professions industrielles et

vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, et par l'article 23 du statut en vigueur du régime complémentaire ; que la cour d'appel (Versailles, 13 février 1996) a débouté M.

sociales, assurances vieillesse et assurance chômage et qu'il a donc vocation à s'appliquer à tout ce qui concerne les assurances sociales et l'assurance vieillesse, sans qu'il y ait lieu de distinguer le régime

au titre des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2009 portant sur la maladie, l'assurance retraite de base, le régime complémentaire vieillesse et l'assurance invalidité-décès, les allocations familiales

au titre des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2009 portant sur la maladie, l'assurance retraite de base, le régime complémentaire vieillesse et l'assurance invalidité-décès, les allocations familiales

Je vous confirme que pour le régime complémentaire, vous cotisez à la CBTP sur la totalité des salaires et pour compenser le régime général, vous cotisez un régime particulier souscrit auprès de la CRE

des cotisations dues pour le 4ème trimestre 2009 portant sur la maladie, l'assurance retraite de base, le régime complémentaire vieillesse et l'assurance invalidité-décès, les allocations familiales et

cours des dispositions de l'article 115 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la cour d'appel a annulé le redressement en ce qu'il avait soumis à la CSG et à la CRDS les contributions patronales aux régimes

Y... a demandé à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes la suspension des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire dont il était redevable pour les années 1995 et 1996

à la conclusion de conventions ou accords négociés conformément à la présente section, les dispositions de ces conventions ou accords sont adaptés en conséquence » ; que Monsieur X... a adhéré à un régime

articles 48 et 59 du traité de Rome du 25 mars 1957, ensemble au regard du principe de la territorialité du droit de la sécurité sociale; Mais attendu qu'aucune cotisation n'est due au titre d'un régime

notaire dont la démission est intervenue le 31 janvier 1991, a fait opposition à une contrainte émise par la caisse de retraite des notaires le 6 avril 1995, pour le recouvrement des cotisations du régime

, "puissent être considérées comme afférentes à un régime complémentaire susceptible d'exonération", en faisant valoir que le "régime complémentaire était défini comme une garantie collective complémentaire

géographique d'exercice de l'activité des salariés ; que l'employeur ne pouvait déduire sa contribution au financement du régime complémentaire de prévoyance de l'assiette des cotisations sociales que

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 3 du règlement intérieur du régime complémentaire des retraites de l'UAP prévoit que ce n'est qu'éventuellement