[Z] était en phase de production ; qu'il était affecté sur une machine dont le niveau de sécurité avait été modifié, en tout cas dont le niveau de sécurité ne répondait plus aux exigences du code du travail

sur la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à deux amendes de 5 000 euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Fabienne X... coupable du délit de mise à disposition d'équipement de travail ne permettant pas de préserver la sécurité

B... qui "avait la qualification de chef de travaux tunnel", que celui-ci dirigeait "toute l'exécution des travaux et était secondé par divers responsables cadres ou Etam", qu'il était "le seul à avoir

. ; que les mesures prescrites en matière de travaux de montage de charpentes sont réglementées par les articles 165 et 167 du titre 10 du décret du 8 janvier 1965 et en application desdites dispositions

régionale d'assurance maladie, avec la direction, les ingénieurs et les responsables de la sécurité de l'usine, ainsi qu'avec l'Inspection du Travail, ce même rapport faisant état de 18 examens de dépistage

: "le décret du 20 février 1992, inséré dans les articles R. 237-1 et suivants du Code du travail, édicte un certain nombre de "prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux

de la sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation

du travail en matière d'hygiène et de sécurité, à une amende de deux mille francs, et renvoyé l'affaire sur les intérêts civils devant les premiers juges ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

et L.311-3 15e du Code de la sécurité sociale ne dépend que de l'activité de l'intéressé et non de la nature de celle de la personne qui s'en assure le concours moyennant rémunération ; qu'en l'espèce

étrangers à la réglementation propre au travail temporaire déduits, d'une part, de l'absence de concordance absolue entre ordres de mission et fiches de paie, d'autre part, du versement d'acomptes à certains

, la sécurité, les conditions de travail, les véhicules, la réglementation applicable en matière économique et de la réglementation spécifique applicable au groupe X... compte tenu de son activité ; que

, la sécurité, les conditions de travail, les véhicules, la réglementation applicable en matière économique et de la réglementation spécifique applicable au groupe X... compte tenu de son activité ; que

Santé et Sécurité doit être informé, doit être mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux ;- qu'en l'espèce, le plan présenté était vide de mesures de sécurité relatives à la société Y.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui, pour infraction au Code du travail, l'a condamné à deux amendes d'un montant de 4 000 francs

effectués par le salarié, pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité du salarié, de sorte qu'il n'a commis à l'égard du salarié aucun manquement à son obligation de sécurité

des travailleurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 164 et suivants du décret n° 65

DEVELOPPEMENT, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui a condamné, le premier, pour blessures involontaires, infractions au Code du travail

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les accidents du travail, n'a le caractère d'une faute inexcusable au

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il