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sans aucune vérification sérieuse, systématiquement des chèques dont les montants importants (1 200 000 francs, 460 000 francs et 380 000 francs) et la qualité des tireurs, personnes physiques sans grandes

C... a, en présence des caisses primaires d'assurance maladie de la Loire et d'Ille-et-Vilaine, assigné en réparation de son préjudice Mme Y... et son assureur, lesquels lui ont opposé qu'il avait acquis

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instance de Paris tendant à voir prononcer la nullité des opérations effectuées par la banque dans le cadre du « Monep » et condamner la banque à restituer certaines sommes représentant les titres qu'ils

de 174 900 francs et le second de marque BMW en 1996 pour la somme de 243 300 francs ; qu'il apparaît à l'évidence que ces véhicules appartiennent à une catégorie nettement supérieure à celle des voitures

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Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en réparation d'actes de contrefaçon de droits d'auteur ; Attendu que l'arrêt énonce, à bon droit, qu'il incombe à celui qui agit en contrefaçon d'une

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