résiliation de la vente ; que le 18 novembre 1997 les époux X... ont adressé à Mme Y... une mise en demeure pour les échéances de septembre à novembre 1997 puis l'ont assignée le 22 janvier 1998 en résolution

Toutefois, la contestation élevée en première instance par [K] [R] portait uniquement sur la onzième résolution de l'assemblée générale du 13 mai 2008 et non sur la onzième résolution de l'assemblée

X..., en demandant, par conclusions, de "confirmer" la résolution du contrat de vente et en précisant que cette résolution entraînait la résiliation du bail, a, sinon expressément, du moins implicitement

saisi le juge des référés pour demander une expertise au motif que le matériel ne lui donnait pas satisfaction et a assigné la SIC ainsi que la société UNIMAT en nullité du contrat de vente et de résolution

Se plaignant de ne pouvoir louer le bien au prix initialement fixé faute de luminosité suffisante dans l'une des chambres, Mme [K] a, après expertise, assigné la SCCV aux fins de résolution de la vente

était acquise et que la société n'avait pas, de ce fait, subi de préjudice, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la condition résolutoire

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et ses demandes subséquentes, alors « que la clause résolutoire contenue dans le contrat

Ainsi, M. et Mme I... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société CES et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de prêt

A cet égard, les demandes en nullité et en résolution formulées par M.

Ainsi, les époux H... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société Ouest Alliance et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat

Ainsi, M. et Mme U... sont irrecevables à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat principal contre la société GSF et, en conséquence, à agir en résolution ainsi qu'en nullité du contrat de prêt

Saint-Pierre, commissaire à l'exécution du plan, a assigné les époux Y... aux fins de régularisation de l'acte de cession ; que les époux Y... ont demandé la résolution du plan ; Attendu que les

ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Provence Côte d'Azur (la société), la débitrice saisie qui avait présenté, devant une autre juridiction, une demande de résolution

que la société Marne et Champagne était donc en droit d'invoquer l'inexécution de cet engagement de garantie du montant du passif déclaré, à défaut d'une admission définitive, pour demander la résolution

que la société Marne et Champagne était donc en droit d'invoquer l'inexécution de cet engagement de garantie du montant du passif déclaré, à défaut d'une admission définitive, pour demander la résolution

des résolutions n° 8 et 9 adoptées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 septembre 2015 pour avoir été formées par conclusions notifiées le 13 octobre 2016, après l'expiration du délai

et en paiement du loyer arriéré ainsi que de l'indemnité de résiliation ; qu'après avoir rejeté la demande des époux X... tendant à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une instance en résolution

Z..., tuteur de cette dernière, a demandé la résolution de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen :