CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ecd580146774167d6

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, y compris les congés payés, alors, selon le moyen, que l'inobservation du délai-congé ouvre droit sauf faute grave du salarié à une indemnité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100473

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

payés afférents, de la contrepartie obligatoire en repos et d'incidence congés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnités

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741add1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de congés payés et d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires effectuées pendant les années 1997 à 2000, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel remet la chose jugée en question devant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

salaire réel du salarié était au contraire révélateur de l'identité d'objet des deux indemnités, qui était d'indemniser le temps de pause des salariés travaillant en équipe, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00867

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[R] est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Eleis à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, de congés payés sur

Source officielle
CC

soc

613722aecd58014677400057

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X... avait travaillé dès le 22 juin 1992, et de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé un rappel de salaire, des dommages-intérêts, une indemnité compensatrice de congés payés et à lui remettre un bulletin

Source officielle
CC

soc

6137249ecd58014677416ffc

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2003) d'avoir limité le montant du rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00215

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, des congés payés afférents, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité de compensation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00774

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

salaire réel du salarié était au contraire révélateur de l'identité d'objet des deux indemnités, qui était d'indemniser le temps de pause des salariés travaillant en équipe, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés et rappel de congés payés sur le préavis et de remise sous astreinte d'un certificat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00949

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée nul, de la condamner en conséquence à lui verser certaines sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00578

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en fixation de créances en rappels de salaire et congés payés afférents, heures supplémentaires et congés payés afférents, indemnité forfaitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00015

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de requalification, d'un rappel de salaire, d'un treizième mois, d'une indemnité compensatrice de congés payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00559

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les heures effectuées entre la 36e et la 50e heure de travail hebdomadaire pour la

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413085

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que pour allouer à la salariée diverses sommes au titre d'indemnités et autres rappels de salaire, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01121

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes nouvelles de la salariée en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires outre congés payés afférents, d'indemnités au

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7c8

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... a exercé ses nouvelles fonctions jusqu'au 5 septembre 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment d'un rappel de salaires pour la période comprise entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, de dommages-intérêts au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01230

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de requalification, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, inclus les congés payés afférents, ainsi qu'à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01023

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de précarité et de repos compensateur, outre les congés

Source officielle

Page 11 sur 460

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.