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901 résultats pour « recours incident en révision de ce jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201648

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405103

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

du prix et sur l'application de la convention de "garanties de bilan", les parties ont eu recours à l'arbitrage; qu'après deux premières sentences, l'une portant sur la compétence des arbitres, l'autre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201125

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

en lui précisant qu'elle disposait d'un délai de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable et contester cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200531

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

La demanderesse au pourvoi incident éventuel n° T 18-23.249 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d9

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00218

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

X..., a introduit un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 7 novembre 1991 qui avait constaté le transfert du bénéfice des prêts selon des pièces judiciairement déclarées fausses ; que par arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00360

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Y... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100733

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200991

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

supplémentaire, que le recouvrement sur la succession des arrérages qui avaient été servis à l'allocataire décédé, s'exerce par les organismes ou services payeurs de l'allocation sans donner lieu au recours

Source officielle
CC

civ2

613723a4cd5801467740c62e

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Gilles X... et Philippe Z... ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201570

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00102

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

A... par le juge JE Cain-Fowkes, juge du tribunal de première instance de Nottingham, aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement de dix ans prononcée le 13 juin 2014 par le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100804

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

X... a reconnu avoir constaté une baisse puissance de son véhicule et l'allumage au tableau de bord d'un voyant d'incident moteur ; qu'il a poursuivi sa route à vitesse réduite pour se rendre au garage

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100224

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a7f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

en révision de cet arrêt ; Attendu que la société Pratic bureau fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé ce recours au motif que la pièce qu'elle invoquait était dépourvue de tout intérêt signalant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

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civ1

613722d0cd58014677401cb0

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Jean-Pierre Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300337

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01374

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201005

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, ou l'annulation du jugement.

Source officielle

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