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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201648
21 décembre 2017
contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à
61372313cd58014677405103
11 mars 1998
du prix et sur l'application de la convention de "garanties de bilan", les parties ont eu recours à l'arbitrage; qu'après deux premières sentences, l'une portant sur la compétence des arbitres, l'autre
ECLI:FR:CCASS:2019:C201125
19 septembre 2019
en lui précisant qu'elle disposait d'un délai de 2 mois pour saisir la commission de recours amiable et contester cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200531
4 juin 2020
La demanderesse au pourvoi incident éventuel n° T 18-23.249 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
61372376cd5801467740a1d9
18 mai 2000
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00218
8 mars 2011
X..., a introduit un recours en révision à l'encontre de l'arrêt du 7 novembre 1991 qui avait constaté le transfert du bénéfice des prêts selon des pièces judiciairement déclarées fausses ; que par arrêt
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00360
15 mars 2017
Y... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100733
12 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200991
18 juin 2015
supplémentaire, que le recouvrement sur la succession des arrérages qui avaient été servis à l'allocataire décédé, s'exerce par les organismes ou services payeurs de l'allocation sans donner lieu au recours
613723a4cd5801467740c62e
26 avril 2001
Gilles X... et Philippe Z... ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé
ECLI:FR:CCASS:2012:C201570
4 octobre 2012
selon le quatrième et le cinquième, le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00102
15 janvier 2019
A... par le juge JE Cain-Fowkes, juge du tribunal de première instance de Nottingham, aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement de dix ans prononcée le 13 juin 2014 par le tribunal de grande instance
ECLI:FR:CCASS:2010:C100804
30 septembre 2010
X... a reconnu avoir constaté une baisse puissance de son véhicule et l'allumage au tableau de bord d'un voyant d'incident moteur ; qu'il a poursuivi sa route à vitesse réduite pour se rendre au garage
ECLI:FR:CCASS:2021:C100224
17 mars 2021
F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
6137218bcd580146773f4a7f
23 octobre 1991
en révision de cet arrêt ; Attendu que la société Pratic bureau fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondé ce recours au motif que la pièce qu'elle invoquait était dépourvue de tout intérêt signalant
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01674
21 novembre 2018
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au
613722d0cd58014677401cb0
4 février 1997
Jean-Pierre Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt : La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300337
8 avril 2021
La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01374
3 octobre 2018
Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:C201005
4 novembre 2021
, ou l'annulation du jugement.
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