le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Paolo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 octobre 1999, qui, après relaxe des chefs de vol, falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de faiblesse

Sur les cinq moyens réunis du pourvoi principal formé par la société Relais d'Eguisheim : Attendu que M.

A S'EN SERVIR DANS LA MESURE OU ELLE CONSTATE LA MUTATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'UNE SOCIETE A UNE AUTRE", PUISQU'IL CONSIDERAIT QUE LA PREUVE CONTRAIRE N'AVAIT PAS ETE RAPPORTEE DU CARACTERE FICTIF

Marius, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qu les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Anne-Marie Y...,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré fondé le refus de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître et de prendre en charge au titre de la législation professionnelle

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société MGC INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 1996, qui a relaxé

(BERNARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 16 MAI 1973, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES NON PUBLIQUES, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE

ET QU'IL NE SAURAIT DONC ETRE RETENU UN ETAT DE NECESSITE POUR JUSTIFIER D'UNE RELAXE " ; " ALORS QUE LA CONCLUSION NON EQUIVOQUE DU RAPPORT D'EXPERTISE DECLARERAIT AU CONTRAIRE QUE Y...

qui la constatait avait été détruit ; qu'en faisant peser sur M. et Mme Y... la charge de prouver l'existence de la convention de séquestre, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, en violation

Z... aucun fait précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "2°) alors que les juges du fond doivent

I..., notaire, a officié dans 16 des ventes concernées étant également chargé de reverser les fonds, réglés en son étude, selon les demandes présentées par la société FDD Finance et a été poursuivi des

la copie des tickets de caisse montre que la comparaison a porté sur des produits de même nature, répondant aux mêmes besoins : se nourrir, se laver, nettoyer ; qu'il ne résulte pas des éléments de preuve

Jean-Orange X... de la prévention de blessures involontaires, le premier juge s'est essentiellement fondé sur la contradiction qui existerait entre des clichés photographiques pris du véhicule conduit

de la charge de la preuve, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serguei X... et Larissa Y... coupables d'abus de biens sociaux et d'usage de faux et Serguei

Z... à réparer le préjudice subi par Mme X... à raison de la privation de son bateau, qu'il n'apportait aucune preuve du caractère fortuit de la disparition du bien, la cour d'appel a renversé la charge

de la charge de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick H... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que Patrick H... qui a créé la société Prolig

ET LUI SERVIR DE PRETE-NOM POUR REALISER SES ESCROQUERIES ; " ALORS QUE CES MOTIFS QUI IMPLIQUENT UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE SONT INSUFFISANTS POUR CARACTERISER LE DELIT ET JUSTIFIER LA

REJET du pourvoi formé par : - la société Géfiroute, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 février 1986, qui a relaxé Robert X... prévenu d'abus de confiance

"aux motifs que les déclarations initiales du prévenu, relatives à son absence dans la discothèque le soir de faits, déclarations qui se sont révélées mensongères quelques semaines plus tard, son changement