plusieurs crédits et ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie Generali ; qu'au cours de l'année 2000, Mme X... est tombée malade et a sollicité la prise en charge du remboursement

attendu qu'à ce stade, l'exception non adimpleti contractus doit par conséquent prospérer , et la même règle probatoire s'applique avec rigueur sur la demande reconventionnelle de la cave à se faire rembourser

A..., notaire, et a contracté à cette occasion un emprunt auprès de la société Crédit immobilier de France Méditerranée (la banque) ; que la prise en charge du remboursement des mensualités du prêt pour

Il était fait mention de revenus annuels de l'emprunteur de 24 600 €, et d'un total de charges, mensualités du prêt sollicité incluses, de 11 459 €.

U... a reconnu devoir à Mme S..., la mère de Mme E... la somme de 76 225 euros stipulée remboursable en 120 mensualités de 635, 20 € ; qu'il est également stipulé qu'à titre de garantie du remboursement

365 877 € auprès de la Caisse d'Epargne ; que l'objet de cette assurance est de verser à l'organisme prêteur un capital en cas de décès ou perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, des mensualités

développement d'une entreprise, de sorte que le montant du loyer de 30.000 € annuel escompté, soit 2.500 € par mois, devait être pris en compte au titre des revenus du couple, et compenser le montant des remboursements

études durant le mariage a permis à celle-ci une amélioration de sa situation professionnelle ; qu'elle perçoit un salaire mensuel de 2.400 euros en qualité de professeur des écoles ; qu'elle rembourse

totale de travail (ITT) de l'emprunteur ; que Mme X... s'est trouvée en incapacité de travail à compter du 23 avril 2005 ; que l'assureur lui a notifié le 30 août 2005 son refus de prise en charge des mensualités

retraites et du RSI ; qu'elle habite dans un bien propre, soit une maison édifiée sur un terrain acquis en son nom personnel avant le mariage à la suite de la vente d'un autre bien propre ; qu'elle rembourse

X... de sa demande en paiement contre Mme Z... au titre du remboursement des mensualités de juin à août 2007 inclus, du prêt Boursorama ; AUX MOTIFS QUE « le 25 février 2004, Mme Marie-Aude Z... a souscrit

Foncier de France n'a pas anticipé la baisse sensible des revenus des emprunteurs à court terme, malgré sa prévisibilité évidente au regard de leurs dates de naissance, et de ses conséquences sur le remboursement

de 483, 60 €. / L'acquéreur a acquis pour un montant de 167 693, 92 €, financé à concurrence de 45 734 € par un emprunt remboursé par mensualités de 483, 60 € sur 10 ans, et pour le surplus par le versement

X..., qui n'a remboursé aucune mensualité du prêt, demandait de voir constater l'absence de formation du contrat de crédit et soutenait, après avoir rappelé qu'il n'y avait jamais eu d'agrément exprès

Au surplus, à supposer que les échéances d'emprunt auraient été remboursées par Mr T... père, ce qui n'est pas démontré, les fonds dont auraient ainsi disposé les époux T... sont très inférieurs à ceux

vingt cinq mille euros ...225 000 euros" qui lui a été prêtée par le créancier pour lui permettre de financer partiellement l'acquisition de la maison sise [...] ; qu'il était prévu des modalités de remboursement

[R] de rembourser le prêt, ce dernier étant censé pouvoir rembourser les mensualités du prêt grâce à la distribution des dividendes de la société en sa faveur, d'où la stipulation d'échéances annuelles

donc être confirmé en ce qu'il les a déboutés de leur action en nullité du contrat principal, et, consécutivement, de leurs demandes en nullité du crédit affecté souscrit auprès de Solféa et en remboursement

[S] a demandé à la banque de rembourser à M. [W] la quote-part d'une échéance de crédit payée par celui-ci en trop ; que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné M. et Mme A... à rembourser à la société BNP Paribas personal finance, venant aux droits de la Banque Solfea, la somme