effet, ni la facture ni l'attestation du garage Renault [Localité 1] ne sont en mesure de fournir des informations concernant une remise en état de ce véhicule ; que l'assureur ne conteste pas sa garantie

Avenir motoculture, vendeur originaire, en résolution de la vente pour défaut de conformité, la cour d'appel se borne à relever une faute de la société Avenir motoculture pour avoir vendu à M.

ET LA SOCIETE FINADIM SE SONT RENDUES ADJUDICATAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER POUR LE PRIX DE 8.410.000 FRANCS ET EN ONT REVENDU UNE PART INDIVISE A LA "SOCIETE DES VEHICULES AUTOMOBILES" (S.O.V.A.) ;

Alfa Roméo qui devait être vendu entre 15 000 et 20 000 francs, véhicule qui a été échangé contre une voiture de marque Ford, plus facile à revendre, sans qu'aucune somme ait été versée à Mme X...; qu'en

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2023), le 27 août 2012, M. et Mme [L] (les acquéreurs) ont acquis de la société Laurent camping cars (le vendeur) un camping-car neuf. 2.

Francelot, venant aux droits de la société Khor immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-22.577 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour

X... a été engagé le 1er février 2001 par la société Atenau en vue de l'exploitation commerciale de l'une de ses filiales, la société Etoile du Languedoc dont l'activité consiste dans la vente et la réparation

apos;un litige a opposé ensuite les parties sur la valeur de reprise du véhicule au jour de sa remise à la société TLA de sorte que la livraison du nouveau véhicule acquis par Monsieur [J] n'a pas

B... a acheté un véhicule utilitaire à la société Poitou utilitaire (société Poitou); que celle-ci a chargé la société Divemag et M.

[U], victime d'un accident de la circulation dans lequel a été détruit un véhicule qu'il avait fait assurer auprès de la société Axa France IARD, a assigné cette dernière, qui lui refusait sa garantie

ledit véhicule ; que c'est la remise d'une carte grise établie de manière frauduleuse qui avait rendu le véhicule impropre à sa destination et constituait un vice caché au sens de l'article 1641 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonemar, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

[B] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Garage [I], société par actions

civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Banque populaire du Massif Central

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société

à sa livraison au garage du vendeur de sorte que le jugement qui a condamné la société TOYOTA FRANCE qui a livré le véhicule litigieux à son concessionnaire à garantir la société AUTOMOBILES DE CORBEIL

[K] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société [T], société par actions simplifiée

X..., le 21 décembre 1987, mandat de vendre un véhicule de marque Renault qu'elle lui a remis à cette fin ; que, le 4 janvier 1988, M.

ainsi de celles tendant à voir juger que la société CASSANI DUBOIS a commis une faute en acceptant de payer le prix, de se faire remettre le véhicule sans remise concomitante de la carte grise et de voir

activité, qu'il s'agisse de véhicules confiés pour réparation, entretien, contrôle ou dépôt-vente ; qu'en l'espèce, le véhicule appartenait à un certain M.