formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme D., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

formé contre le jugement au fond, qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

formé contre le jugement au fond; qu'en déclarant que Jérôme X..., en n'exerçant aucune voie de recours contre la "décision" avant dire droit ayant refusé le renvoi à une audience ultérieure pour consignation

l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce, pour confirmer le jugement, la cour d'appel, qui constate la non-comparution de l'appelante et de tous les intimés, retient que, la procédure étant

[A], sollicitant un renvoi de l'affaire audiencée au 8 novembre suivant, au motif de l'indisponibilité de cet avocat à cette date et au 12 novembre, «ne contient pas d'élément justifiant de son impossibilité

[B], a dit n'y avoir lieu à solidarité entre les condamnés au regard des différentes implications entre eux et a renvoyé les intérêts civils à une audience ultérieure. 8.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 967 F-P+B Pourvoi n° J 16-22.819 Aide juridictionnelle totale

; qu'à moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens de la date des audiences ultérieures les parties qui ne l'auraient pas été verbalement ; qu'en l'espèce

I... a sollicité le renvoi de l'affaire à une date ultérieure ; que, par courrier transmis par télécopie le 2 novembre 2018, la greffière de la chambre de l'instruction lui a répondu que, sans préjuger

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

l'examen de l'affaire à une audience ultérieure pour extraction du mis en examen et conduite devant la chambre de l'instruction, les 12 et 15 avril 2016, l'Autorité de régulation et de programmation des

, le greffier avise par tous moyens de la date des audiences ultérieures les parties qui ne l'auraient pas été verbalement ; que, lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les

[Q] a fait parvenir à la cour d'appel, avant l'audience, une lettre dans laquelle il indique avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle et sollicite le renvoi à une audience ultérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dominique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Joël X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient

de l'affaire à une audience ultérieure et a procédé à l'examen et au jugement de la cause hors sa présence ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale qu'un