Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association AGOP et l'institut Le Naridel, dont le siège est ..., en cassation

abusé de son autorité pour se livrer par la contrainte psychologique à des allusions à caractère sexuel à l'égard de Marie-Françoise Y..., mais qu'il lui a, en outre, imposé des contacts charnels, dont

X... ont fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, premièrement, que, si le recours en cassation est le seul recours à l'encontre de l'ordonnance

D..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à l'association Amreso Bethel, dont le siège est [...] , 4°/ au conseil départemental du Bas-Rhin, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

47130 Port Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

et du matériel à disposition alors même que seule la chargeuse était disponible sur un parking à proximité du chantier et qu'elle est passée sur le chantier en milieu de matinée sans donner la moindre

Le 6 novembre 2010, le bien a été donné en location.

ferroviaire, dont le siège est 56 rue du faubourg Montmartre, 75009 Paris, 7°/ à la fédération syndicaliste force ouvrière (FO) des cheminots, dont le siège est 68 rue Stephenson, 75018 Paris, 8°/ à

fonctionnaires de police que des athlètes roumaines présentes, libérées presque immédiatement, et répondaient à un devoir élémentaire d'information ; qu'à plusieurs reprises le rédacteur Damien A..., dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° C 16-28.333 formé par la société Adecco, dont

: un seul à M.., c'est le chantier pour lequel je vous ai remis la copie du devis ; (comment se passe votre activité sur le chantier, qui donne les ordres et à quel moment ?)

cagoulés et vêtus de sombre, venaient de sortir d'un véhicule stationné devant son domicile ; que les militaires ont constaté sur place, à 01 heure 15, la présence d'un véhicule Renault signalé volé, dont

aux opérateurs de téléphonie pour l'accès aux données de connexion ne peut intervenir que sur la base d'une autorisation spécifique du magistrat instructeur, seule garantie de l'exercice par ce dernier

la somme de 86 188 euros sera donc retenue pour le préjudice subi par la banque au titre des détournements opérés sur le compte de Mme [R], si bien qu'il convient de déduire du solde retenu ci-dessus

le juge décide d'après son intime conviction ; que les présomptions sont au nombre des éléments de preuve sur lesquels le juge peut fonder son intime conviction ; que les juges du fond ne pouvaient donc

pourvoi principal formé par l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Pinault et le Conseil des marchés financiers ; Donne

définitivement condamné pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que Gaëlle Y..., devenue majeure, intervient volontairement à l'instance; qu'il convient de lui en donner

l'AMF, « aurait été ouverte in rem et donc contre personne non dénommée », là où M.