O... précise de son côté qu'est incluse dans l'immeuble cédé la partie du chemin de Bellevue contigu à la propriété » (arrêt p. 12 alinéas 3 et 4), la cour d'appel qui a fait prévaloir les stipulations

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[M] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-20.717 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF Réseau

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