la réalité de cette rupture : "à la suite de la rupture du contrat de travail prévue le 3 février 1989, M.

par la société Euro marbles le 30 septembre 2019, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les entreprises cédante et cessionnaire au titre de l'exécution et de la rupture

et forfaitaire, de toute contestation née ou à naître concernant l'exécution et la rupture du contrat de travail ; qu'en conséquence, la transaction conclue entre les parties est parfaitement valable

Y... ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 24 mars 2011 aux fins de voir annuler la convention de rupture d'un commun accord signée dans le cadre du PDV1 avec l'employeur, dire que la rupture

rupture ne peut être contestée sauf fraude ou vice du consentement ; qu'en jugeant qu'en raison de la nullité des conventions individuelles de rupture conclues entre la société Altran technologies et

rupture ne peut être contestée sauf fraude ou vice du consentement ; qu'en jugeant qu'en raison de la nullité des conventions individuelles de rupture conclues entre la société Altran Technologies et

rupture ne peut être contestée sauf fraude ou vice du consentement ; qu'en jugeant qu'en raison de la nullité des conventions individuelles de rupture conclues entre la société Altran Technologies et

Le 15 janvier 2018, les parties ont signé une rupture conventionnelle devant prendre effet le 30 juin 2018 et prévoyant le versement d'une indemnité spécifique de rupture. 3.

rupture ne peut être contestée sauf fraude ou vice du consentement ; qu'en jugeant qu'en raison de la nullité des conventions individuelles de rupture conclues entre la société Altran technologies et

rupture ne peut être contestée sauf fraude ou vice du consentement ; qu'en jugeant qu'en raison de la nullité des conventions individuelles de rupture conclues entre la société Altran technologies et

n'existait pas une contestation entre les parties portant sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail que la transaction avait pour objet de régler, circonstance de nature à caractériser la

pourvoi ; Donne acte à Mme X... de son désistement envers la société Cofradis ; Joint les pourvois n° W 00-19.040 et n° V 00-18.717 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

de la relation d'affaires établie entre les parties, dans le cadre de laquelle ces ventes ont été conclues ; qu'en considérant en l'espèce que les parties n'ayant conclu aucun autre contrat pour régir

X... est tenu de verser à Mme Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 23 octobre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour non-respect de la procédure de licenciement, rupture

La rupture conventionnelle ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

les parties ; que, conclu pour cinq ans, le contrat fut reconduit le 3 octobre 1988 puis le 3 octobre 1993 ; que, par lettre recommandée du 16 mars 1998, la société Adidas a notifié à la société Heckel

de la société Bâti-Structures Ouest et le licenciement consécutif des salariés de la société Bâti-Structures, la cour d'appel aurait dû en déduire que la rupture des relations de travail entre les parties

R..., comme le taux horaire de sa rémunération, en considération non pas des stipulations de la convention d'honoraires conclue entre les parties, mais des critères fixés par l'article 10, alinéa 4, de

entre la société Brussel et M.