Le 31 mars 2008, la SCI a vendu le bien pour un montant de 540 000 euros et, au vu d'un décompte établi par la banque des sommes restant dues au titre des deux prêts, celle-ci a reçu paiement par le notaire

l'exécution sur les biens de son débiteur et qu'un commandement de payer n'est pas nul au motif que les sommes réclamées sont supérieures à celles qui sont dues au créancier ; qu'en l'espèce, la cour

fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à l'emprunteur, la SCI Océane ; que celle-ci a interjeté appel du jugement rendu à l'issue de l'audience d'orientation fixant le montant de la créance

de 47.762,38 euros ; que pour ce seul prêt madame Anne Y... avait donc déjà remboursé, au titre des intérêts auxquels le prêteur ne pouvait pas prétendre, une somme supérieure au solde qui lui était réclamé

purgée de sa créance, les sommes litigieuses étant alors disponibles ; que pour autant, créancier chirographaire déclaré, la société LES COMPLICES n'apporte pas d'éléments sur l'actif et le passif de

(la SCP) de signifier le jugement et d'en poursuivre l'exécution ; qu'une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes de la société Robert ; que, le jugement ayant été frappé d'appel par la société

été mise en redressement judiciaire par un jugement du 28 avril 2010 ; que la société Phoenix Pharma, son fournisseur de médicaments, a déclaré une créance de 1 707 419,52 euros et, se fondant sur une

Y..., qui a désintéressé le créancier qui avait initié une procédure de saisie de l'appartement de M. X...; que ce dernier s'engageait à rembourser M.

A - Sur un titre L'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que "le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut

contredite qu'elle n'a pu à ce jour obtenir un paiement même partiel de sa créance et que les seuls actifs de l'appelante sont les titres saisis, que la société LTF conteste à juste titre la valorisation

Nièvre que celle-ci a adressé à M.

a été cassé le 25 mai 2005 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, qui, saisie de la même

plus loin dans le cadre de l'examen des faits d'escroquerie, l'expert a relevé une insuffisance dans la justification des postes de factures à établir et produits constatés d'avance pourtant déterminants

sur les sommes versées par le souscripteur ; qu'en refusant d'ordonner la mainlevée de la saisie aux motifs que « même si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet

sur les sommes versées par le souscripteur ; qu'en refusant d'ordonner la mainlevée de la saisie aux motifs que « même si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet

sur les sommes versées par le souscripteur ; qu'en refusant d'ordonner la mainlevée de la saisie aux motifs que « même si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet

sur les sommes versées par le souscripteur ; qu'en refusant d'ordonner la mainlevée de la saisie aux motifs que « même si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet

sur les sommes versées par le souscripteur ; qu'en refusant d'ordonner la mainlevée de la saisie aux motifs que « même si la créance figurant au contrat d'assurance vie a fait l'objet

A... ; que créée en septembre 1990, la Safas a connu des difficultés financières dès 1993 qui l'ont conduite à renégocier l'échéancier de son crédit-bail immobilier portant sur un terrain et des bâtiments

prévue par l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale à la demande de restitution portant sur les sommes versées antérieurement ; que la société a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité