de coiffure et a été licenciée le 14 novembre 1987 ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à sa salariée un rappel d'heures supplémentaires alors, selon le pourvoi, qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme PARIS-COIFFURE, dont le siège est ... à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), en cassation

; qu'en allouant tout à la fois à la salariée une indemnité pour travail dissimulé et une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 8223-1 du code du travail ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Nations haute coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Vandoeuvre-lès-Nancy

, qui avait établi un programme concernant des coupons de réduction offerts aux clients de salons de coiffure sans date limite de validité de ne pas avoir décelé cette anomalie faute d'"avoir vérifié les

d'un arrêt rendu le 26 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Marie Fruit, domiciliée salon de coiffure "Rose Marie", les Jardins d'Acqs à Dax (Landes), défenderesse

de coiffure.

de coiffure.

la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de

pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., domiciliée [...]                           , exerçant sous l'enseigne Tendance Coiffure, contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-3-2 et L. 122-3-9 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée pour travailler dans le salon de coiffure de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 septembre 2020.

l'abandon de poste reproché a nécessairement conduit à désorganiser le fonctionnement du salon, lequel, ne comptant qu'une seule conseillère beautéesthéticienne parmi ses sept salaries, exerce également

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2019), la société Salon nouvelle vague Hervé et Didier (la société), exploitant un fonds de commerce de coiffure, a été mise en redressement judiciaire le 16

1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Mlle Céline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1997, où

La société Lounge Services emploie 16 salariés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ...

MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'ENGAGE COMME COIFFEUR

reposait sur une faute grave et la débouter de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel a énoncé qu'il ressort des témoignages que la salariée