CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 173 résultats pour « section commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c1

Cassation

30 novembre 1982

30 novembre 1982

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERAL STATIC FRANCE QUI AVAIT ETE INSCRIT COMME EMPLOYEUR DANS LA SECTION DE "L'ENCADREMENT" POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMMALES, FAIT GRIEF AU JUGEMENT

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Djilali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Creil (section commerce), au profit de la société Sanef, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e11b

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section Commerce), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e1b4

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Sur le pourvoi formé par la société Le Cannier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e235

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Maharavo, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e394

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Olivier Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce - chambre 4), au profit de la société Stiab, société anonyme

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b73e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b788

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant Pont Kéréon, 29380 Bannalec, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b805

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9f0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Manosque (section

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc90

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be00

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

formé par la société Sud Omnium services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740befb

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Philippe, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de la société La Marée, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c086

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0cb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Saurat, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce, bureau 3), au profit de la société Profil, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c147

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

pourvoi formé par la société Halle de Parmelan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf09

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

pourvoi formé par la société Atlantis Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d002

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d9

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce ch 8), au profit de la société Hôtel Auguste Blanqui, société

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3523

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Hocine Y..., demeurant à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle

Page 11 sur 759

← PrécédentSuivant →