l'utilisation par Peris et Y... de leur qualité, vraie au sein de la société qui les employait, d'experts ou de conseils, a été de nature à imprimer à leurs allégations mensongères l'apparence de la sincérité

modification de l'organisation des débats ; "et alors, surtout, que l'ordre d'audition annoncé doit être respecté à l'égard de tous les témoins, et ne peut être modifié que dans le but d'assurer la sincérité

l'achat de la moissonneuse batteuse ; alors, enfin, que dans le cas où la signature d'un acte sous seing privé est déniée, c'est à la partie qui se prévaut de l'acte qu'il appartient d'en démontrer la sincérité

il a remis aux gendarmes des Brigades territoriales de Calvisson et Vauvert la fausse attestation afférente au véhicule R 12 immatriculé 6726 TC 30 ; qu'en effet, il ne pouvait ignorer l'absence de sincérité

à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite merde au niveau du caniveau ", la crédibilité et la sincérité

l'implication certaine de Frédéric X... dans ce trafic (de stupéfiants) fait légitimement craindre une collusion avec des co-auteurs non encore interpellés, de sorte que la nécessité de préserver la sincérité

, que ceux versés aux débats par l'autre partie l'ont été à la demande de celle-ci et que l'on comprend mal que la cour d'appel affirme sans s'en expliquer qu'il n'est pas question de contester la sincérité

d'éviction à la date où ils statuent ; qu'ainsi, la cour d'appel ayant écarté les conclusions de l'expert ainsi que les documents comptables produits aux débats par le locataire pour défaut de sincérité

de vote en nombre supérieur aux suffrages exprimés, sans précision dans le procès-verbal des élections sur l'origine des bulletins surnuméraires, constitue une irrégularité de nature à affecter la sincérité

motifs adoptés, que la force probante de l'acte authentique jusqu'à inscription de faux ne vaut que pour ce que l'officier public certifie avoir vu ou avoir été accompli par lui, la réalité et la sincérité

X... fonde son action dirigée contre la société Eurodirect marketing sur les dispositions des règlements COB relatifs à la sincérité, à l'exactitude et à la précision des informations diffusées dans le

causés par leur négligence ayant consisté à n'avoir pas révélé l'existence du contrat de cession et, en ce qui concerne le transfert anormal des charges, à n'avoir pas surveillé la régularité et la sincérité

2011, le vote par procuration était interdit pour l'élection des délégués nationaux, elle a demandé, outre l'annulation des votes exprimés selon cette modalité, celle, consécutive, du scrutin dont la sincérité

Y... avait portée à son honorabilité en mettant en cause la sincérité des résultats de sa concession, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais

Agen ; que, dès lors, compte tenu des investigations nécessaires pour cerner l'importance de ce trafic ainsi que pour en identifier tous les auteurs ou complices et de la nécessité de préserver la sincérité

pas subordonnée à la preuve de la vérité de l'imputation diffamatoire dans le cadre de la procédure mise en oeuvre par l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, et peut être retenue dès lors que la sincérité

l'annulation du premier tour des élections des membres du comité de représentation des gérants non-salariés de la région Centre-Est en raison d'un risque de violation de la confidentialité et de la sincérité

Fabre avait été sincère en disant n'avoir fait l'objet d'aucune réclamation antérieurement à la souscription du contrat, elle aurait dû décider que la garantie s'appliquait ; Mais attendu que la clause

Crédit agricole mutuel Val-de-France (la Caisse), alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration de créances qui équivaut à une demande en justice doit être signée par le déclarant, qui la certifie sincère

candidat à une élection municipal lorsqu'il accorde une entrevue à un journaliste en raison précisément des obligations qui pèsent sur ce dernier ; qu'il suffit que les propos qu'il tient soient sincères