VGC distribution, d'une cuisine et d'une salle de bain à installer dans un pavillon à construire ; que le 30 mars, ils ont écrit à la société VGC distribution qu'ils annulaient leur commande en raison

MOTIFS PROPRES QUE sur l'existence d'un droit réel d'usage et d'habitation sur l'appartement sis... à Meudon, pour revendiquer un droit réel d'usage et d'habitation sur l'appartement occupé dans le pavillon

appartenant à l'association Société des courses de Craon-Mayenne (l'association), donné en location, pour ces deux jours, à M. et Mme U... ; que l'association et la société Caisse de réassurance mutuelle

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 janvier 2014), que la société Bouygues immobilier a vendu

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que les époux X... n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions d'appel qu'à la date de la vente

Donne acte à la compagnie Winterthur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Me X..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MCI, de la SMABTP, de la société

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Supérette Pavillons-sous-Bois (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 23 juin 1998, puis en liquidation judiciaire, le liquidateur

A UNE AMENDE DE 2000 NOUVEAUX FRANCS ET A DECLARE LA SOCIETE VAL CIVILEMENT RESPONSABLE DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Mas de Valcros, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.D.H., (anciennement GMI Constructeur Promoteur), société anonyme,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSTRUCTIONS TRAD'HOME, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Sylvain d'Anjou

d'un pavillon aux époux Y... sous la condition suspensive de l'obtention par les bénéficiaires d'un prêt de la société Elf, une autre partie du prix devant être payée par la reprise du prêt accordé aux

mois de mars 2007 ; que, se plaignant de diverses anomalies, les acheteurs ont assigné le vendeur et le fabricant en résolution de la vente ; Attendu que la société Sodev fait grief à l'arrêt d'accueillir

L'arrêt relève que la société Mecarungis exerce l'activité de gestion de la caisse centrale du « pavillon des viandes V1P » du MIN de [Localité 3], qu'à ce titre elle gère la facturation des 2 200 clients

le siège est place des Pavillons, Centre Commercial, à Lyon (7ème) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 ) la société Gencodis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2006), que Mmes Marguerite et Marie Thérèse X... ont engagé

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

d'habitations à loyer modéré Picardie Habitat (la société ) a consenti à M.

Carré des Champs Elysées – Pavillon Ledoyen l'a informée qu'à compter du 28 janvier 2002, elle occuperait les fonctions de directeur des ventes et des banquets du Pavillon Ledoyen ; qu'il s'avère que

A LE 2 JUILLET 1968,SIGNE AVEC LA SOCIETE LEVITT FRANCE AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PARC DE LESIGNY UN ACTE SOUS SEING PRIVE COMPORTANT A SON PROFIT, RESERVATION D'UNE