Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite qui ne dispose d'aucun réseau.

Il en a également exclu la situation privilégiée en soulignant qu'elle n'est pas desservie par les réseaux et présente une déclivité Nord Est dos à la mer.

Philippe B..., demeurant Hans X... n 24, BOX 890, 2057 Morningside, Bryanston (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est Arango

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interface Ingénierie, société anonyme, dont le siège est Immeuble Plein Sud

Montagne, en soutenant dans ses conclusions d'appel que la créance de la PRECA ne pouvait, en ce qui concernait les cotisations dues entre le 1er octobre 1986 et le 21 janvier 1987, bénéficier du privilège

privilégié ; que, par un arrêt du 22 février 1993, la procédure de règlement judiciaire a été convertie en liquidation des biens, M.

, la cour d'appel énonce que, si les parcelles litigieuses, d'un seul tenant, étaient limitées au Nord par la route de la Chaussée, au Sud par la rue des Landes, ces parcelles jouxtaient à l'Ouest une

L... ses actions Suo en août 1994, ni à quel prix surtout ils ont acquis les actions Suo à monsieur R...

Philippe D..., demeurant Hans Y..., n° 24, Box 890 2057 Morningside, Bryanston, (République d'Afrique du Sud), 3 / la société Gicers Entreprises, société anonyme de droit panaméen, dont le siège est

(la débitrice) ; que cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 25 juin 1997 ; que le 30 décembre 1997, le mandataire liquidateur a informé le Crédit commercial du Sud-Ouest

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour décider que Mme X..., directeur général et administrateur de la société Sud-Ouest Electronique

La société Résidence Azur fait valoir au contraire la situation privilégiée de ce terrain.

CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VENTILATION INDUSTRIELLE ET MINIERE (VIM) S'ETANT PORTEE CAUTION AU PROFIT DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU SUD-OUEST

X... de son désistement envers l'ASSEDIC du Sud-Ouest, Mlle Z..., Mlle Paulette A..., la Société industrielle et commerciale de matériaux, la société SNAC, l'Union de crédit pour le bâtiment et la société

Elle fait ainsi valoir la situation privilégiée de la F430 dans la mesure où elle constitue une unité foncière avec la BT 86, dotée des réseaux au droit de la parcelle, elle dispose de l'accès sur la RD

de compte litigieuse n'avait pas été remplacée par un autre support aux caractéristiques équivalentes, leur épargne ayant été d'office affectée à un fonds en euros ; qu'en jugeant que les pressions subies

une créance résiduelle ; que les premiers juges ont relevé les consorts X... de la forclusion par eux encourue et renvoyé la cause pour être statué sur le montant de leur créance et son caractère privilégié

EN NULLITE DE LA VENTE DE LA PARCELLE E N GARANTIE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, ET EN RADIATION DE L'INSCRIPTION DU PRIVILEGE DE VENDEUR PRISE PAR LA VENDERESSE ; ATTENDU QUE LES EPOUX X...