qualifié près ladite Cour, établi uniquement sur dossier, ait été communiqué à Mme X... ou au docteur Y..., médecin désigné par l'assurée pour observations ; qu'ainsi, la Cour de Cassation n'est pas à

du travail doit constater l'inaptitude du salarié à son emploi, ne dispose pas que seul le médecin du travail peut constater cette inaptitude ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Péchiney emballage alimentaire, société anonyme, venant aux droits de la société Cebal, société anonyme, dont

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en a déduit à juste titre que la décision de la caisse reconnaissant le caractère professionnel de l'affection de M.

que, même si les faux reprochés respectivement au docteur X... et au docteur Y... étaient constitués dans leur matérialité, lesdits faux n'ont été générateurs d'aucun préjudice pour l'Etat ; qu'alors même

de l'article en cause, dont aucune des énonciations concernant ce médecin ne suggérait qu'il ait pu se livrer à de quelconques trafics, le titre même de cet article visant au demeurant uniquement l'association

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s'est borné à mentionner le « code syndrome 098AAM51B » et à porter « au titre du libellé du syndrome la mention suivante : « sciatique par HD L5S1 » » ; que le médecin n'a « pas mentionné dans le colloque

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause, sur leur demande, le médecin traitant et ses assureurs, dont la présence n'est pas nécessaire devant la

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le point de départ est une phlébite poplitée droite ; "que si le premier collège d'experts a imputé aux deux médecins une faute de négligence dans le fait de n'avoir pas exercé une surveillance plus

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X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine algérien, a été engagé le 1er novembre 1994 pour une durée de 6 mois, par le Centre médico-chirurgical Saint-Jean, dépendant de l'Union des mutuelles

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les séquelles de l'accident du travail dont avait été victime M.

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