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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00475
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2018), la société Aluminium R... a conclu, à partir du 1er juin 1998, plusieurs contrats successifs avec la société [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07055
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14 janvier 2014
14 janvier 2014
B... et Z..., B... et « Rani » et MM.
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