l'intrusion de personnes extérieures à la résidence (squat, nuisances diverses) ; objectifs : améliorer le confort des résidents, garantir la sécurité et la sûreté au sein de la résidence, réduire la

de trajet, tout accident survenu au temps et au lieu du trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter le caractère professionnel de l'accident subi

de travail et sa résidence, mais au cours d'une mission d'ordre et pour le compte de son employeur, même si le salarié regagne son domicile, constitue un accident du travail, la mission ne s'achevant

En application de la convention collective départementale du BTP, les indemnités de trajet sont dues lorsque le lieu d'emploi (du chantier) se situe hors du lieu d'embauchage pour les ouvriers

QUI DOIT NECESSAIREMENT SE PLACER ENTRE LA RESIDENCE DU SALARIE ET SON LIEU DE TRAVAIL OU VICE VERSA, CE QUI N'EST PAS LE CAS DE L'ESPECE ; ET ALORS D'AUTRE PART, BIEN QUE S'AGISSANT EN CONSEQUENCE

ET NON UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, LE 28 SEPTEMBRE

COPREPOSE LACOUR, A UN SEMINAIRE DE FORMATION COMMERCIALE ORGANISE A TROYES, PAR LE CREDIT AGRICOLE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre son domicile et son lieu de travail.

X..., qui se trouvait dans l'enceinte privée de sa résidence, a glissé sur une plaque de verglas, tandis qu'il se dirigeait vers son garage pour prendre sa voiture et se rendre à son travail ; que pour

SANS ETRE ENCORE SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, LE SINISTRE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QU'EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL, EXCLUANT LE RECOURS DU DROIT COMMUN, CELUI SURVENU AU COURS D'UN DEPLACEMENT

de résidence du salarié ; Et attendu, ensuite, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que le temps de trajet en train entre la résidence des salariés et le lieu du chantier était supérieur à

A ETE BLESSE ET DONT X..., CONDAMNE DE CE CHEF, A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE; ATTENDU QUE, POUR ATTRIBUER A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET, DONNANT LIEU A L'APPLICATION

AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT NON D'UN ACCIDENT DE TRAJET MAIS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT EXCLUSIF DE SON RECOURS DE DROIT COMMUN CONTRE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL QUI

la modification du lieu d'exécution des fonctions réalisées conformément aux dispositions expresses du contrat de travail ; que le contrat de travail de M.

EN COURS; "QU'ON DOIT EN CONCLURE QUE CE TRAJET CONSTITUAIT UN ELEMENT OBLIGATOIRE DE L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, LE TRAVAILLEUR SE TROUVANT RETRIBUE DES LE DEPART POUR LE CHANTIER ET PLACE

par le salarié pour se rendre sur les chantiers selon leurs localisations et selon que le temps de trajet est ou non compris dans l'horaire de travail ; qu'il n'existe donc pas de travail dissimulé et

ENTRAIT LE TRAVAIL DE POSE ET DEPOSE DES VOILAGES DES NOMBREUSES FENETRES DE "LA RESIDENCE DES MARRONNIERS", QUE C'ETAIT A LA SUITE DE L'AVIS EMIS PAR LE MEDECIN DU TRAVAIL LE 21 DECEMBRE 1976 QUI INTERDISAIT

En outre, il vous a été indiqué que les trajets aller-retour Domicile/résidence ne pouvaient en aucun cas être prise en charge.

L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SA RESIDENCE HABITUELLE, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR

D'ALLER ET RETOUR DU TRAVAILLEUR DE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE AU LIEU DU TRAVAIL CE QUE L'ARRET ATTAQUE NE CONSTATE NULLEMENT DANS LE CAS PRESENT EN RELEVANT SIMPLEMENT QUE LES VICTIMES DE