général du RPR, Patrick N..., en qualité de bénéficiaire d'un emploi de la mairie de Pans, Antoine J..., en qualité de secrétaire général chargé de l'administration et des finances du RPR et également

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 29 janvier 2009), qu'engagée, le 31 mars 2003, en qualité de secrétaire

Il est représenté par son secrétaire général ou toute autre personne dûment mandatée par la CE du syndicat.

B... vérificateur à la 2ème brigade de la Direction des Vérifications de la Région d'Ile de France Ouest au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997 (pièces 4-1 à 4-17) ; qu'il ressort

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, pris en tant que principe général de droit applicable à toutes les juridictions

engagée le 6 septembre 2000 en qualité d'agent administratif par l'Association tutélaire de l'Essonne qui vient aux droits de l'Association tutélaire des inadaptés de l'Essonne ; qu'elle a saisi la juridiction

préalable des droits contestés par le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur ; qu'il ressort du dossier que Me Z..., notaire associé, a, le 29 septembre 2009, saisi directement

[D] avait déposé une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris et qu'il a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision

comptable, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de deux ans ; que l'employeur lui ayant notifié la rupture de ce contrat le 30 janvier 1995, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement. Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'exposant coupable de délit d'entrave à l'exercice du droit syndical ; " aux motifs que, le 28 octobre 1985, le secrétaire

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 670-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, en cas de retour au secrétariat de la juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 mai 2021), Mme [G] a été engagée par l'association [Adresse 3], à compter du 24 août 2009, en qualité de secrétaire administrative.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2024), Mme [I] a été engagée en qualité de secrétaire administrative à compter du 1er octobre 2007 par la société Clinique [3], puis promue assistante de direction.

devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux en écriture privée et usage ainsi que d'abus de confiance ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 10 octobre 1990 portant désignation de juridiction

d'une juridiction à une personne qui demeure au Maroc, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française,

liberté" qui employait douze salariés, a été nommée directrice le 23 juin 1999 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 6 octobre 2004 ; que contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction

François X..., en exposant que ce dernier, secrétaire général adjoint à la présidence de la République, chargé des affaires financières et industrielles, avait surveillé l'opération de fusion entre les

livraisons gratuites au titre des années 1983 et 1984, ainsi qu'aux intérêts moratoires courus jusqu'au 31 décembre 1994 ; que cette réclamation ayant été rejetée, la société Ricard a assigné le secrétaire

du syndicat a droit d'ester en justice et de représenter le syndicat devant toute juridiction; que M.