que Juliette A... trouve un intérêt personnel dans une opération qui la contraint par l'effet de l'expropriation à transplanter son activité professionnelle; qu'il suffit de se reporter au procès-verbal

condamnation de la caisse, procède par voie d'affirmation et d'approximation, négligeant de fournir les documents comptables pour la période 1996 à 2002, les rapports des commissaires aux comptes, les procès-verbaux

de l'assemblée générale des copropriétaires, tenue le 25 avril 1986, alors, selon le moyen, "que le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires comporte le texte de chaque

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, d'AVOIR déclaré nulle l'assemblée générale extraordinaire de la Sci Attik du 13 octobre 2014 et consécutivement le procès-verbal des délibérations

cette prime qui n'est pas mentionnée au contrat de travail liant les parties ne résulte d'aucun accord contractuel quel qu'il soit ; que Monsieur [V] [O] se fonde, pour l'essentiel, sur deux procès verbaux

annuel mis à la charge de associés en vertu de décisions collectives ne pouvant plus être contestée et n'ont rien à voir avec des échanges commerciaux ; qu'en revanche et dans la mesure où le procès-verbal

Hamid produit aux débats le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'UNAC, en date du 28 juin 2009, présidée par lui ; que lors de cette assemblée, les

d'administration se prononcerait à l'issue d'un délai de trois mois, à compter de l'envoi d'une lettre mettant l'intéressé en demeure de fournir des explications sur son non-apport ; qu'il ressortait du procès-verbal

, ni les statuts ni le règlement intérieur n'autorisent l'un des associés à prélever de lui-même une somme qu'il estime lui être due ; que la cour observe également que la 3ème résolution du procès-verbal

public et obligation de démolition ; que le projet de reconstruction a bien été à cette époque porté à la connaissance de la municipalité des TROIS ILETS, ainsi qu'il ressort de l'extrait du procès verbal

dispose pas nécessairement d'un intérêt personnel et légitime à voir sanctionner son inexécution par la liquidation de l'astreinte ; que les consorts [D] faisaient valoir que, compte tenu du procès-verbal

s'imposait derechef ; " alors enfin qu'il résulte des cotes D. 81 à D. 87 qu'après avoir prescrit aux enquêteurs de se transporter à la mairie de Sainte-Marie en vue de se faire remettre le procès-verbal

à la suppression de certains lots avec la modification corrélative des millièmes et que le notaire avait été chargé de procéder à la publication de cet acte auquel était annexée une copie du procès-verbal

J... ne saurait se prévaloir d'un procès-verbal de délibération du 25 septembre 2009 qui ne concerne pas la SARL LES SALOIRS DE LESCUN, mais la SAS ONETIK, qui porte sur un montant radicalement différent

S... dont 8 d'entre eux ont saisi les juridictions judiciaires de demandes d'indemnisation du préjudice causé par ce dernier et que d'autre part les procès-verbaux de délibération des conseils municipaux

a immédiatement confié à [H] [W] le soin de gérer et signer les documents de la SARL « pour les travaux, les clients et les fournisseurs » ; que cet accord de [X] [R] a été formalisé par un procès-verbal

du licenciement n'était pas une personne étrangère à l'association et disposait des pouvoirs requis par les statuts pour licencier, peu important que son mandat n'eût pas revêtu la forme d'un procès-verbal

les courriers adressés par les clients à la société versés aux débats, attestant de ce trouble et de cette confusion préjudiciable à l'image de l'entreprise ; qu'enfin, le document intitulé « procès-verbal

désintéressée du fonctionnement de l'association, a ainsi méconnu les règles de fonctionnement de celle-ci et manqué à ses obligations en sa qualité de secrétaire-générale, n'ayant ni rédigé les procès-verbaux

le 23 février 2006 et de Saint Blin le 27 février 2006 ; qu'il lui est dû 50 % du montant des primes qu'il aurait perçues ; qu'il établit l'existence du projet du site de Badonvilliers par le procès-verbal