Michel X..., demeurant ... à Argenton-sur-Creuse (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Biscoval, dont le siège

d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution générale interprofessionnelle de retraites des salariés (IGIRS), dont le siège est zone

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Aluvit, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BASF (France), "Horticulture et Jardin", société anonyme dont le siège est sis zone

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme STP Dépannage, sise zone industriele des Yvaudières, rue

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Syrelec, société anonyme dont le siège social est Zone

Jean-Claude X..., demeurant à Neuville de Poitou (Vienne), zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la

A... et Y... se trouvaient dans la zone d'abattage, sans examiner, comme elle y avait été invitée par M. X... et son assureur dans leurs conclusions d'appel, qui avaient souligné que M.

d'aménagement concerté, puis déposé, in extremis, une demande de permis de construire, justifie peut-être que la Société immobilière des villages de vacances s'est conformée à la lettre du contrat, mais

Le nombre de zones concentriques est de 5.

1 32 % 101,5 38 % 104,5 34 % 100 34 % 99 Zone 2 30 % 99 24 % 96 26 % 100,5 26 % 93 Zone 3 38 % 104 38 % 105 40 % 100 40 % 98 Attendu que la lettre de lettre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE REXAL-EUROPE DEVENUE ENSUITE DART-EUROPE ASSURE, POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE AMERICAINE DART INDUSTRIES INC LA DIFFUSION NOTAMMENT DE PRODUITS DE BEAUTE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Performances, société anonyme dont le siège est situé zone industrielle de Montgivray à La Chatre

STRIBICK et Fils, Travaux publics et bâtiment, dont le siège est à Andrezieux (Loire), Zone Industrielle Andrezieux Boutheon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Lyon

..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme FRANS BONHOMME, dont le siège social est à Joue les Tours (Indre-et-Loire

Jacques Duclos, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, 4°/ de la société civile immobilière (SCI) des entrepôts de Rochepinard, dont le siège est ..., 5°/ de la société des Docks de France, dont le siège est zone

La société Coravin Inc a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de France qui portait sur l'analyse des bilans d'une série plus longue qui intégrait les années 2000, 2001, 2002 et 2003 ; que l'analyse des quartiles (page 1 bis) situait d'ailleurs l'entreprise en zone

connaissait parfaitement la procédure à suivre en cas de rattrapage et qu'elle avait enfreint en connaissance de cause les règles d'usage en la matière pour faire bénéficier les concessionnaires de la zone

nucléaire ou pas, seule la prime de zone chaude étant réservée au personnel travaillant en zone nucléaire ou sensible ; la société ONET SERVICES soutient que [l'exposant] ne peut réclamer le paiement