[V] pour une durée six mois à compter du 8 décembre 2024 à 24 heures, alors : « 1°/ qu'à peine de nullité, le juge des libertés et de la détention ne peut se borner, pour rejeter la demande de report

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle BORE

qui n'a pas respecté les pourcentages de dilution tolérés et a contribué à la mise sur le marché, où ils ont été livrés à la vente, des cognacs portant les appellations d'origine petit champagne, borderies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

dans la zone économique australienne par le patrouilleur Albatros de la marine nationale française, a pris la fuite pour entrer en zone française dans laquelle il a pénétré en déclarant disposer à son bord

annuels réalisés en application des deux accords, la cour d'appel, qui a, de ce fait, comparé de manière cumulative, les jours de congés, les jours de repos à terre, ainsi que les temps "de repos" à bord

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, et de la société civile professionnelle BORE

de la cession du contrôle de la société X... et fils à la société Sopex s'était trouvé vicié par la contrainte économique constitutive de violence ; que pour écarter ce moyen la cour d'appel s'est borner

X... en ce qui concerne Mme A..., le jugement se borne à énoncer que le requérant ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, le certificat de non-imposition produit établissant seulement que Mme A... ne

Ali X..., l'ordonnance se borne à ajouter que l'intéressé devra se présenter une fois par semaine au commissariat de police de Créteil ; Qu'en statuant ainsi, sans constater la remise préalable du passeport

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 2005), qu'avant d'être engagé définitivement le 2 août 1999 en qualité de commandant de bord

ancien employeur au paiement de sommes à titre d'indemnité de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail, de congés-payés et d'heures supplémentaires, le jugement s'est borné

X..., a été saisi par les services douaniers britanniques, en raison de la découverte, à son bord, de tabac de contrebande ; que le 21 août 2002, M.

Y... a été engagé par la société Airpost, devenue la société ASL Airlines France, en qualité de commandant de bord de catégorie C5, par des contrats à durée déterminée qui, à l'exception de celui conclu

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Paris 17e, 28 juin 2017), que Mme Y... a effectué, au départ de Paris et à destination de Tel-Aviv, un vol à bord

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 juin 2018), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un fonds bordé par un ruisseau et situé en aval de parcelles qui appartenaient au comité d'entreprise de la

[T], l'ordonnance se borne à énoncer que le chiffre de 1 300 unités de base, retenu par le président de la juridiction qui a statué, est justifié eu égard à l'importance de l'affaire et au contenu des

.., engagé à compter du 30 juin 2001 par la société Rail restauration, contrat transféré le 1er mars 2009 à la société Crémonini restauration, exerçant en dernier lieu les fonctions de commercial de bord

immeuble commun appartenant à M. et Mme Y..., lesquels s'étaient rendus cautions solidaires d'un prêt consenti par la banque à la société débitrice ; Attendu que, pour ordonner la vente, l'arrêt se borne