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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10241
9 mars 2022
Vous avez été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour fautes graves le mercredi 9 mars 2011 à 14 h 30 auquel vous ne vous êtes pas présentée ; Je vous notifie par la présente
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10481
1 juin 2022
du 19 février 2016, ainsi que de rappel de salaire et de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, la lettre de mise en disponibilité d'office énonce les faits suivants : "En effet, le mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620
12 juillet 2016
. ( ) Le mercredi 2 juillet : à la reprise de l'audience, la présidente appelle à la barre, le témoin, Mme M...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729
26 septembre 2016
V..., A..., j'aimerais vous rencontrer rapidement la semaine prochaine, Je vous remercie de caler un horaire avec Kati, Merci de ramener votre dossier sur ce client avec vous.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185
6 septembre 2016
utilisation par les intimées, la société [...] produit un tableau relatif à des bugs du logiciel GLOBAL Ai pris en charge par la société CORPORATEK hic pour affirmer que toutes les lignes de l'outil MERCURY
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201139
30 juin 2016
en avoir eu l'usage exclusif depuis la rentrée scolaire de septembre, le véhicule étant stationné au lycée où il était interne, et dont il a fait usage sur son temps libre en semaine, notamment ce mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11148
9 novembre 2017
parfaitement inacceptable de la salariée, l'exposante produisait notamment aux débats l'attestation de Mme A... témoignant que « J'ai compris qu'elle allait me mettre des bâtons dans les roues ( ) Le Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319
26 octobre 2017
Jean-Christophe D... survenu le ledemain mercredi 08 avril 2009 après midi, en termes particulièrement injurieux et orduriers, ce dirigeant lui aurait reproché de prendre un jour de repos, l'aurait menacé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188
9 décembre 2020
F... a été destinataire d'un avertissement au terme duquel il lui a été reproché, qu'alors qu'avait été organisée une réunion le mercredi 18 novembre afin de résoudre un litige relatif au dossier A...,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101355
13 décembre 2017
la juridiction est saisie ; Attendu, en second lieu, qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 2 avril 2009, A, C-523/07, arrêt du 22 décembre 2010, Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279
24 octobre 2018
(pièce n°16 versée aux débats), lesquelles établissaient pourtant que les horaires de travail de Monsieur Z... étaient 8h-11h et 15h-20h du mercredi au dimanche, la Cour d'appel a violé l'article 455 du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696
9 mai 2018
À mon retour de congé, le 30 août 2010 matin, nous ferons un point au [...] » ; que Madame Y... avait le 20 juillet 2010 fait parvenir un courriel à Monsieur A... dans ces termes : « Merci pour les
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01057
27 juin 2018
Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (lundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01059
ECLI:FR:CCASS:2020:C110365
16 septembre 2020
Q... précise avoir été amenée régulièrement à aller chercher les enfants à l'école, les accompagner à leurs activités extra-scolaires, et les garder les mercredis et les weekends ; que ces éléments, qui
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287
25 septembre 2019
s'exercerait à compter du 1" janvier 2012 à l'agence de Saint-Fulgent (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h) et à l'agence Vicomtaise (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h45 à 17h et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10833
4 septembre 2019
I... et vous-même m'avez proposé mercredi 24 septembre 2014.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102
25 novembre 2020
inhérentes à notre activité, que vous n'ignorez bien entendu pas, nous vous informons que la répartition de vos horaires de travail sera la suivante : lundi 8h/12h et 14h/18h mardi 9h/12h et 15h/16h30 mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
dorénavant il respectera les procédures et la hiérarchie » ; et le 03 juillet à 18h30, Monsieur Y... lui-même adressait à Monsieur C... le courriel suivant au sujet de la lettre du 03 juillet 2013 : « Merci
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189
10 février 2021
intitulé « renforcement préventif médical »), telles que : un temps partiel de 28 heures par semaine, avec aménagement d'horaires (8h le lundi dont 4 le matin et 4 l'après-midi, 4h le mardi matin, 4h le mercredi
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