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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10241

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Vous avez été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour fautes graves le mercredi 9 mars 2011 à 14 h 30 auquel vous ne vous êtes pas présentée ; Je vous notifie par la présente

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10481

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

du 19 février 2016, ainsi que de rappel de salaire et de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, la lettre de mise en disponibilité d'office énonce les faits suivants : "En effet, le mercredi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03620

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

. (…) Le mercredi 2 juillet : à la reprise de l'audience, la présidente appelle à la barre, le témoin, Mme M...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10729

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

V..., A..., j'aimerais vous rencontrer rapidement la semaine prochaine, Je vous remercie de caler un horaire avec Kati, Merci de ramener votre dossier sur ce client avec vous.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

utilisation par les intimées, la société [...] produit un tableau relatif à des bugs du logiciel GLOBAL Ai pris en charge par la société CORPORATEK hic pour affirmer que toutes les lignes de l'outil MERCURY

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201139

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

en avoir eu l'usage exclusif depuis la rentrée scolaire de septembre, le véhicule étant stationné au lycée où il était interne, et dont il a fait usage sur son temps libre en semaine, notamment ce mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11148

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

parfaitement inacceptable de la salariée, l'exposante produisait notamment aux débats l'attestation de Mme A... témoignant que « J'ai compris qu'elle allait me mettre des bâtons dans les roues ( ) Le Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Jean-Christophe D... survenu le ledemain mercredi 08 avril 2009 après midi, en termes particulièrement injurieux et orduriers, ce dirigeant lui aurait reproché de prendre un jour de repos, l'aurait menacé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F... a été destinataire d'un avertissement au terme duquel il lui a été reproché, qu'alors qu'avait été organisée une réunion le mercredi 18 novembre afin de résoudre un litige relatif au dossier A...,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101355

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la juridiction est saisie ; Attendu, en second lieu, qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt du 2 avril 2009, A, C-523/07, arrêt du 22 décembre 2010, Mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11279

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(pièce n°16 versée aux débats), lesquelles établissaient pourtant que les horaires de travail de Monsieur Z... étaient 8h-11h et 15h-20h du mercredi au dimanche, la Cour d'appel a violé l'article 455 du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

À mon retour de congé, le 30 août 2010 matin, nous ferons un point au [...] » ; que Madame Y... avait le 20     juillet 2010 fait parvenir un courriel à Monsieur A... dans ces termes : « Merci pour les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01057

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (lundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01059

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Ces éléments sur l'organisation sont confirmés par le guide de l'enquêteur, qui précise les jours (lundi, mercredi et vendredi) et plages horaires pour appeler le responsable de planning, et le fait que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110365

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... précise avoir été amenée régulièrement à aller chercher les enfants à l'école, les accompagner à leurs activités extra-scolaires, et les garder les mercredis et les weekends ; que ces éléments, qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

s'exercerait à compter du 1" janvier 2012 à l'agence de Saint-Fulgent (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h) et à l'agence Vicomtaise (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h45 à 17h et le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10833

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

I... et vous-même m'avez proposé mercredi 24 septembre 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

inhérentes à notre activité, que vous n'ignorez bien entendu pas, nous vous informons que la répartition de vos horaires de travail sera la suivante : lundi 8h/12h et 14h/18h mardi 9h/12h et 15h/16h30 mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

dorénavant il respectera les procédures et la hiérarchie » ; et le 03 juillet à 18h30, Monsieur Y... lui-même adressait à Monsieur C... le courriel suivant au sujet de la lettre du 03 juillet 2013 : « Merci

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

intitulé « renforcement préventif médical »), telles que : un temps partiel de 28 heures par semaine, avec aménagement d'horaires (8h le lundi dont 4 le matin et 4 l'après-midi, 4h le mardi matin, 4h le mercredi

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