Stéphane X..., 2°/ à Mme Patricia Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

ou à sa filiale, toutes deux présidées par son frère Patrick X..., et dont, pour la première, il était administrateur et détenteur d'environ 1/3 des actions ; que, pour caractériser l'élément moral du

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, du 27 février 1987, qui, pour vol, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

pilotait B... avec lequel il " faisait la course " et par Y... qui arrivait en sens inverse ; que ce dernier, son passager, Bruno Z..., et C... ont été tués, tandis que Monique D..., Didier E... et Patrick

Patrick B..., demeurant ... (Doubs), 3°/ M.

Patrick X..., Claude Y..., Mme Joëlle I..., MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 114, alinéa 1, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun

X..., Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Patrick X... à payer à la CAMIF HABITAT la somme de 37.497, 45 au titre du solde du marché à forfait avec intérêts au taux légal à

de Monsieur Louis C..., demeurant à Montceau les Mines (Saône-et-Loire), rue des Rompois, 5°/ de Monsieur Jean-Baptiste E..., demeurant à Monesties (Tarn), La Boierie de Groc, 6°/ de Monsieur Patrick

. ; 7°) Monsieur Patrick C..., demeurant à Béziers (Hérault), ... ; 8°) Monsieur Jean F..., demeurant à Aurillac (Cantal), 7, rue G.

Patrick Z..., demeurant Mas de la Raho, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Patrick X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 avril 1998 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à

Patrick Z..., nu-propriétaire, 3 / de Mme Dominique Z..., épouse Le Bourva, nue-propriétaire, demeurant tous trois ...

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 janvier 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins à Strasbourg (BasRhin), en cassation

Patrick E..., demeurant ..., 9°/ de M. Boyalem F..., demeurant ... du Camp, 18100 Vierzon, 10°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 11°/ de M. Bernard I..., demeurant ..., 12°/ de M.

Patrick I..., demeurant ..., 5°/ de M. Patrice G..., demeurant ..., 6°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques F..., demeurant ..., 8°/ de M.

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux