459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

par prélèvement automatique ni même à l'acquittement desdites cotisations ; qu'en affirmant que ces statuts prévoient que " seule une personne ayant acquitté ses cotisations est membre du syndicat"

], a formé le pourvoi n° M 24-10.226 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre civile, pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

les services d'enquête des directions départementales de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Seine-Saint-Denis, du Cher, de la Vendée et des Yvelines ont demandé copie

Il restait dû, au titre des cotisations, la somme de 2 194 582 euros.

que la pratique en matière de visite domiciliaire consiste à effectivement introduire des mots clés mais également à introduire d'autres mots ou noms qui permettent une discrimination pour éviter de copier

indications données par le surveillant Y... sur l'obligation dans laquelle il avait été de laisser Christian X... seul, en raison de la mauvaise volonté mise par ce dernier à rassembler ses affaires ; que les co-détenus

septembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

des pièces consultatives du dossier et, s'agissant des documents médicaux (avis motivé du médecin du travail et rapport établi par le service médical), une transmission de leur copie au médecin conseil

Hakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de coups ou violences volontaires

industries France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

des dispositions d'un plan social et a perçu l'indemnité de fin de carrière prévue par ce plan ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à rembourser au salarié les cotisations

le calcul du montant des cotisations ; Compte tenu de l'ancienneté des faits, une astreinte sera prononcée.

anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

. ; que, pour qualifier de possible, mais non certaine, la relation entre le coup et cette luxation, l'expert retient que M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 1987, qui, pour le délit de coups, violences et voies de fait volontaires l'a condamné à 1 000 francs

date du 1er mars 2000, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 47 891 francs, à la confiscation des capitaux saisis et a prononcé la contrainte par corps

X... de sa volonté de saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc

121-7 et 222-12 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe D... coupable de complicité de coups