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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c3cd580146774012a1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00504

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du droit de reprise de l'administration concernant l'ensemble des rectifications à l'exception de celles afférentes aux titres de la SCI Marienthal, au tableau Le Joueur de luth du Caravage et aux chevaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01969

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Odile X..., divorcée Z..., à verser à Monsieur Charly Y... la somme de 1000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a2

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie, Josiane X..., née le 28 février 1949 à Michelet (Algérie), demeurant ..., à Pavant, à Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e62

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Raymond Y..., demeurant ..., 69390 Charly, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f77da

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Michel Y..., demeurant, 4, cour du Château à Charly-Oradour (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ec

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... à Nogent-L'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation du

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de Mme Pauline X..., épouse Long, domiciliée Maison de retraite " Les Verts Monts", chemin de l'Eglise, 69389 Charly

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8923

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège social est ..., à Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

comm

613721e7cd580146773f8a07

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège social est ..., à Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e3f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CRPI (le Centre régional de protection incendie), dont le siège social est ... l'Artaud (Aisne), Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d86

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRPI, dont le siège est ... l'Artaud (Allier), Charly-Sur-Marne, en cassation du jugement

Source officielle
CC

comm

613721dccd580146773f83ae

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège social est ..., à Charly-sur-Marne

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2fe

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

limitée AGRI Marché Moulinois, dont le siège social est ..., Moulins (Allier), 3 / de la société anonyme des Etablissements Ducharne, en redressement judiciaire, dont le siège social est RN 79 à Charolles

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CC

soc

6137224acd580146773fbbe1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Z..., demeurant Provence Logis C, Le Charrel à Aubagne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), au profit de la société les

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CC

comm

613723b0cd5801467740cf57

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 octobre 1995, assigné le directeur des services fiscaux du Gard devant

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

l'assimiler à une construction neuve, mais, ainsi que le démontre le procès-verbal de constat d'huissier du 14 octobre 1992, de travaux de rénovation laissés en cours de réalisation" le Tribunal, qui n'a pas cherché

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200060

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

éligibles à dominante actions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 4°/ qu'en se fondant pour retenir que l'assureur aurait cherché

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100336

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

avaient toujours vécu en France depuis leur naissance en mars 2015, le choix de l'[...] par le père demandeur du retour des enfants correspondant seulement au pays où il était parti en septembre 2015 chercher

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00956

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, elle faisait valoir, avec offre de preuve, que le modèle "jogpants" Eagle Square reproduisait les caractéristiques essentielles de son "jogpants" (forme du jogging : rétrécissement au niveau des chevilles

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