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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210535

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Les lundi, mercredi et vendredi, les horaires étaient de 7h à 12h, puis de 13h30 à 20h ; le samedi de 7h à 20h avec une pause de 1 heure ; le dimanche, ses horaires étaient de 7h à 15h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10920

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

En outre, nous vous avons dispensé, par courrier remis en main propre, de présence au siège de l'entreprise jusqu'au mercredi 08 avril 2009 inclus dans l'attente d'une décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00009

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R... était le suivant, sur la base de 39 heures par semaine : - le lundi et le mardi : repos, - du mercredi au samedi : 9h30 -11h30, pause de repas de 30 min, 12h -15h 18h - 18h30, pause de repas d'une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310146

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

planchers du rez-de-chaussée et du 1er étage étaient en voie d'achèvement, le maître d'oeuvre évoquant la pose déjà réalisée de Nergalto et du polystyrène, avant le coulage de la dalle en béton le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00497

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

licenciement économique - 12 h : conférence téléphonique avec la DIRECCTE La Direction du Travail insiste sur la nécessité de voir les derniers documents déposés sur le portail public de PSE pour mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

M... un comptage détaillé des pièces revenues dans notre stock le vendredi 27 janvier (votre mail du mercredi 1er février à 18h15). Vendredi 3 février, à 14h, je reçois un appel téléphonique de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00775

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

vendredi 26 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société Sun West aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00776

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

vendredi 26 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société Azimut 56 aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00777

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

samedi 27 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société JB Solar aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

inventaire ensemble » ; qu'il produit un décompte manuscrit des jours travaillés en octobre, novembre, décembre 2011 et janvier et février 2012, ainsi que les plannings pour les journée des mardi 17, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Néanmoins, et puisque mes congés débutent le mercredi 11/05/2011, je souhaite connaître votre position et savoir si je serais en absence au domicile avec rémunération habituelle pour le lundi 09/05 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

. : que dans cette attestation il indiquait notamment : « Le mercredi 5 janvier 2011, alors que nos bureaux étaient rapprochés, notre employeur nous a séparés brutalement alors que nous étions tous deux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

fin de prolongation ; aussi, il convient de considérer que Monsieur M... était en arrêt de travail jusqu'au dimanche 17 août, de telle sorte qu'il devait reprendre le lundi 18 août 2014 et non le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

pour les services de nuit les samedi 18 février 2006 et lundi 20 février 2006 en chirurgie vasculaire et en chirurgie cardiaque, ou encore, le lundi 12 décembre 2006, en médecine, les mardi 19 et mercredi

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

Z... aux termes duquel ce dernier écrit " comme vous me l'avez rappelé lors de notre conversation téléphonique de mercredi, les relations entre la polyclinique ont toujours été le fait des deux cogérants

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300578

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

demeurant au... nous a demandé, via l'interphone de notre immeuble, de venir constater que son voisin occupant le pavillon contigu jouait du piano sans retenue, et ce les jours et heures suivants : mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100889

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

septembre 2010 et, le 8 septembre 2010, son attestation sur l'honneur prévue par l'article 272 du Code civil, datée du 6 septembre 2010 ; que le délai entre les communications de pièces des mardi 7 ou mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

me changer et je vous rejoindrai dans Paris... envoyez-moi SVP l'adresse du restaurant ou de l'hôtel où vous serez sur mon blackberry (13 décembre 2007), je peux donc me libérer pour notre meeting, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00065

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

mai 2003 une lettre destinée à le pousser à la faute professionnelle en lui imposant des horaires de travail ne tenant pas compte de ses contraintes familiales, les jours de repos impartis étant le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Merci de voir cette possibilité à l'OPT » ; que cette proposition a été examinée par les divers services concernés de l'Office des postes et télécommunications lors d'une réunion tenue le

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