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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210535
20 juin 2019
Les lundi, mercredi et vendredi, les horaires étaient de 7h à 12h, puis de 13h30 à 20h ; le samedi de 7h à 20h avec une pause de 1 heure ; le dimanche, ses horaires étaient de 7h à 15h.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10920
25 septembre 2019
En outre, nous vous avons dispensé, par courrier remis en main propre, de présence au siège de l'entreprise jusqu'au mercredi 08 avril 2009 inclus dans l'attente d'une décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00009
8 janvier 2020
R... était le suivant, sur la base de 39 heures par semaine : - le lundi et le mardi : repos, - du mercredi au samedi : 9h30 -11h30, pause de repas de 30 min, 12h -15h 18h - 18h30, pause de repas d'une
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310146
18 avril 2019
planchers du rez-de-chaussée et du 1er étage étaient en voie d'achèvement, le maître d'oeuvre évoquant la pose déjà réalisée de Nergalto et du polystyrène, avant le coulage de la dalle en béton le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00497
27 mars 2019
licenciement économique - 12 h : conférence téléphonique avec la DIRECCTE La Direction du Travail insiste sur la nécessité de voir les derniers documents déposés sur le portail public de PSE pour mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11284
4 décembre 2019
M... un comptage détaillé des pièces revenues dans notre stock le vendredi 27 janvier (votre mail du mercredi 1er février à 18h15). Vendredi 3 février, à 14h, je reçois un appel téléphonique de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00775
16 décembre 2020
vendredi 26 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société Sun West aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00776
vendredi 26 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société Azimut 56 aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00777
samedi 27 novembre 2010 à minuit au plus tard ; qu'en l'absence de retard de la société Enedis dans l'envoi de la PTF, la société JB Solar aurait dû renvoyer la PTF complétée de l'acompte avant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00088
20 janvier 2021
inventaire ensemble » ; qu'il produit un décompte manuscrit des jours travaillés en octobre, novembre, décembre 2011 et janvier et février 2012, ainsi que les plannings pour les journée des mardi 17, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052
18 octobre 2017
Néanmoins, et puisque mes congés débutent le mercredi 11/05/2011, je souhaite connaître votre position et savoir si je serais en absence au domicile avec rémunération habituelle pour le lundi 09/05 et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817
30 septembre 2020
. : que dans cette attestation il indiquait notamment : « Le mercredi 5 janvier 2011, alors que nos bureaux étaient rapprochés, notre employeur nous a séparés brutalement alors que nous étions tous deux
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495
24 juin 2020
fin de prolongation ; aussi, il convient de considérer que Monsieur M... était en arrêt de travail jusqu'au dimanche 17 août, de telle sorte qu'il devait reprendre le lundi 18 août 2014 et non le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730
15 avril 2015
pour les services de nuit les samedi 18 février 2006 et lundi 20 février 2006 en chirurgie vasculaire et en chirurgie cardiaque, ou encore, le lundi 12 décembre 2006, en médecine, les mardi 19 et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00502
27 mai 2015
Z... aux termes duquel ce dernier écrit " comme vous me l'avez rappelé lors de notre conversation téléphonique de mercredi, les relations entre la polyclinique ont toujours été le fait des deux cogérants
ECLI:FR:CCASS:2012:C300578
23 mai 2012
demeurant au... nous a demandé, via l'interphone de notre immeuble, de venir constater que son voisin occupant le pavillon contigu jouait du piano sans retenue, et ce les jours et heures suivants : mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100889
12 septembre 2012
septembre 2010 et, le 8 septembre 2010, son attestation sur l'honneur prévue par l'article 272 du Code civil, datée du 6 septembre 2010 ; que le délai entre les communications de pièces des mardi 7 ou mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01952
25 septembre 2012
me changer et je vous rejoindrai dans Paris... envoyez-moi SVP l'adresse du restaurant ou de l'hôtel où vous serez sur mon blackberry (13 décembre 2007), je peux donc me libérer pour notre meeting, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00065
21 janvier 2009
mai 2003 une lettre destinée à le pousser à la faute professionnelle en lui imposant des horaires de travail ne tenant pas compte de ses contraintes familiales, les jours de repos impartis étant le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482
2 juin 2021
Merci de voir cette possibilité à l'OPT » ; que cette proposition a été examinée par les divers services concernés de l'Office des postes et télécommunications lors d'une réunion tenue le
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