par la Société nationale de radio diffusion (Radio France), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mme Patricia

Claude Y..., 2°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit

; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Financo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

limité le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé à la somme de 12 013,26 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief de condamner la société Franka à lui payer

(Patrick), - Y...

Patrick V..., demeurant ... (Yvelines), 14°/ M. Bernard E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 15°/ M. Roger T..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 16°/ M.

Patrick Y..., demeurant 48, grande rue à Fresne l'Archevêque (Eure), 2°) M.

Patrick U..., demeurant ... (Seine-Maritime), 24°) M. Gino D..., demeurant ... (Seine-Maritime), 25°) M. François K..., demeurant ... le Havre (Seine-Maritime), 26°) M.

Béarn motoculture, dont le siège social est rue de la Vallée d'Ossau à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation des arrêts rendus les 21 décembre 1989 et 14 juin 1990 par la cour d'appel de Pau

Patrick Z..., (CFDT), 27°/ de M. Mamoud A..., (CFDT), 28°/ de M. Manuel U..., (CFDT), 29°/ de M. Stéphane X..., (CGT), 30°/ de M. Mohamed P..., (CGT), 31°/ de M.

Patrick X..., 2 / Mme Jocelyne X..., demeurant ensemble ..., 3 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Patricia

Jean Michel C... s'est présenté sous l'identité de "Patrick C... né le [...] à Gueret" (son frère vraisemblablement), et a affirmé qu'il avait oublié son permis.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Patricia

DEMANDES ETAIENT IRRECEVABLES COMME FAITES APRES L' EXPIRATION DU DELAI DE FORCLUSION DE DEUX ANS PREVU PAR L'ARTICLE 29 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929, A L'EXCEPTION DES DEMANDES DE PATRICIA

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société Dwine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Dwine et la condamne à payer

Patrick X..., domicilié [...]                        , ayant exercé son activité en nom personnel sous la dénomination Y...         , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

. propriétaire de ce bien par l'effet d'une prescription acquisitive ; que la SCI a agi contre la société SIIF en nullité de la vente et en restitution du prix et demandé que la SCP soit condamnée à payer

Patrick C..., demeurant ..., 14 / de M. Michel D..., demeurant 38, Espace Saint-Martial, 16000 Angoulême, 15 / de la société Romain Boyer, société anonyme, dont le siège est ..., 16 / de M.

Patrick Z..., domicilié au siège du syndicat, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent