Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'admission de la créance et rejeté celle-ci alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation et un moyen unique additionnel annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque un moyen de cassation à l'appui de ses pourvois n° N 19-24.536 et Q 20-13.893, ainsi qu'un moyen additionnel à l'appui du pourvoi n° N 19-24.536, annexés au présent arrêt.

d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Cofibanque, venant aux droits de la Société française d'escompte, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Christian X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de mainlevée des saisies-attributions alors, selon le moyen : 1°/ que l'admission d'une créance au passif n'est définitive que lorsqu'il a été

N° D 19-82.373 F-D N° 2605 SM12 18 DÉCEMBRE 2019 DECHEANCE NON-ADMISSION REJET M.

siège est ..., 2 / de la Mutualité sociale agricole de l'Aude, dont le siège est .... 854, 11011 Carcassonne Cedex, 3 / du GAMEX, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

postérieurement aux titres exécutoires fondant les poursuites mais exclusivement à l'appui de leur demande d'expertise, et non de leur demande de mainlevée des saisies, tandis que, dans le dispositif,

4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), société anonyme, dont le siège est 9 quai du Président Doumer, 92920 Paris-La-Défense, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

devenue Sartec services à l'industrie, en qualité de conseiller technique ; que le contrat de travail était conclu pour la durée du temps restant à courir pour que le salarié puisse solliciter son admission

par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la clinique Ambroise Paré a demandé

par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale abrogé par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Clinique Saint-Privat a demandé

, complété par un additif du 20 décembre 1985, alors, selon le moyen, que ni l'accord d'entreprise ni son complément ne fixent une durée à l'accord ; que, bien plus, cet accord affirme : "les heures de

. ; "aux motifs que s'agissant des circonstances familiales qu'il invoque, inchangées depuis sa précédente demande, si le requérant a vécu de très nombreuses années en France et s'y est marié, il est

l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 novembre 2016, qui a déclaré non admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ardèche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse