à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de délit de fuite ; " aux motifs que les premières déclarations de Mme X... lors

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 janvier 2004), que la société civile immobilière Canavaggia (la SCI) a acquis le 22 mars 2000 diverses parcelles lors

du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 1240

employé s'effectuer comme suit, dans la limite des amplitudes de coefficient et du nombre des postes prévus à l'organigramme : 190 : coefficient de départ ( )" ; que l'attribution de ce coefficient lors

employé s'effectuer comme suit, dans la limite des amplitudes de coefficient et du nombre des postes prévus à l'organigramme : 190 : coefficient de départ ( )" ; que l'attribution de ce coefficient lors

les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société HSBC France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du CHSCT HSBC La Défense, et après en avoir délibéré conformément à la loi

conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

nouvelle durée de quatre mois ; "aux motifs que les dispositions du Code de procédure pénale ne sont pas incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors

de sa remise, quelle que soit la date de naissance, d'échéance ou d'exigibilité des créances, sans qu'il soit besoin d'autre formalité, et ce quelles que soient la loi applicable aux créances et la loi

prononcer sur cette demande d'investigation pourtant indispensable, a entaché sa décision d'un défaut de réponse caractérisé à une articulation péremptoire du mémoire des parties civiles, et que, dès lors

ne s'y était pas produit ; que, par ailleurs, le seul fait de venir en France et d'y réserver une chambre d'hôtel ne caractérise ni infraction, ni commencement d'exécution de l'infraction ; que, dès lors

motifs que l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale exige seulement que la citation délivrée au prévenu énonce le fait poursuivi et vise le texte prévoyant l'incrimination ; qu'il n'est dès lors

sexe est visible figurant au dossier en cotes D. 27 à D. 31, vraisemblablement afin de pouvoir, en contrepartie, importer des images vers le disque dur de son ordinateur ; que, si Cyril X... a déclaré lors

Pour dire la loi française applicable et les juridictions françaises compétentes, l'arrêt attaqué énonce que la loi pénale française est applicable à une infraction commise par une personne de nationalité

qui a dénaturé les mentions claires et précises de ces avis d'échéance a violé le principe susvisé ; Et sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 47 de la loi

Mohamed Y... et destinées à identifier l'ensemble de ses contacts, ainsi que le rapporte le procès-verbal n° 78612009 de la façon suivante ; que la surveillance de la ligne de téléphone ...

répression, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il se déduit des éléments de la procédure que les blessures constatées sur la personne d'Adil Y... ont été occasionnées lors

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; I- Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'a été rendu à la date du 19 mai 2015 ; Que, dès lors

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu