X... et Mme Z... l'ont le 5 octobre 1993, assignée en nullité et subsidiairement en résolution de la cession pour défaut de paiement du prix ; Attendu que pour rejeter leur demande tendant à la résolution

X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

DU 16 MARS 1974, DUWAVRAN A VENDU A MALLOL DIVERSES PARCELLES DE BOIS ET BROUSSAILLES, EN APPELLATION CHAMPAGNE, MOYENNANT UN PRIX CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ; QUE DUWAVRAN, INVOQUANT LA CLAUSE RESOLUTOIRE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2020), la société [Adresse 3] (la locataire) a été destinataire, le 18 mai 2017, d'un commandement de payer un arriéré locatif, visant la clause résolutoire du

9, alinéa 1er, de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979, ensemble l'article 1184 du Code civil ; Attendu que aux termes du premier de ces textes, l'offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire

consenti un bail à la société Annick ; que Lucien Y..., titulaire de la moitié des droits indivis, est décédé le 30 janvier 1999 ; que le 28 juillet 2011, un commandement de payer visant la clause résolutoire

sur lequel celle-ci s'est engagée à construire un atelier et des bureaux dans un délai de deux ans ; que le 7 janvier 2008, aucune construction n'étant réalisée, les parties ont signé un acte de résolution

Y... et X... ont sollicité la résolution de la convention en alléguant la présence d'occupants sur le domaine ; Attendu que pour débouter MM.

25, 26, 27, 28 et 29 ; Attendu que la cassation de l'arrêt du 28 avril 2015, en ce qu'il rejette la demande de M. et Mme X... en annulation des résolutions 5, 6, 7, 8, 11, 12 et 13 de l'assemblée générale

X... et Y..., propriétaires indivis d'un appartement situé dans un immeuble placé sous le régime de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de deux résolutions prises

que les deux machines ayant présenté des surchauffes, le juge des référés a ordonné une expertise ; que la commune de [Localité 1] a assigné devant un tribunal administratif la société Sodimat en résolution

de crédit mutuel de Savoie ; que M. et Mme X... ont assigné la SCI, les sociétés Aci partners et Greco invest, les notaires et la banque en annulation de la vente pour dol et, subsidiairement, en résolution

Q..., avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2015, Aux motifs que « sur, la résolution de la vente et la restitution du prix, en première instance, M.

, les consorts X... ont assigné M. et Mme A..., en constatation de la résolution de la vente ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la date qui doit être prise en compte pour

Y..., a fait assigner celui-ci en résolution de la vente ; Mais sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du

viagère, aux époux Z..., qui l'ont revendu à Mme Y..., ce second acte comportant une clause aux termes de laquelle le non-respect de l'obligation de reprendre le règlement de la rente emporterait résolution

, la résolution opère de plein droit par le seul effet de la clause ; qu'au cas d'espèce, l'action en restitution exercée par les sociétés Paprec et La Corbeille bleue était fondée sur la résolution de

A... fait grief à l'arrêt de dire que la société X... " Au Bureau " est seule titulaire du bail et rejeter en conséquence ses demandes d'acquisition de la clause résolutoire et de résiliation du bail (

Jeune Afrique économie" conclu le 13 octobre 1988 avec les sociétés Groupe Jeune Afrique et DIFCOM, alors, selon le moyen : 1 / que si, aux termes de l'article 1184 du Code civil, la condition résolutoire

communication de la situation comptable au 31 août 1991 avait expressément été exigée et qu'aux termes de l'accord de levée d'option du 7 octobre 1991, la levée d'option était intervenue sous condition résolutoire