demeurant bâtiment L E 2, Les Terrasses d'Antibes à Antibes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de Mlle Patricia

Manuel Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia X..., divorcée Z... , domiciliée [...

U..., 22°/ de Mme Patricia T..., épouse U..., demeurant ensemble lotissement de la Grange aux belles, 7, square Joliot-Curie, 49070 Beaucouze, 23°/ de M.

Alain X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Patricia Y... et en qualité de représentant légal de Florian X..., 2°/ Mme Sarah X..., domiciliée [...] , agissant en qualité d'héritière

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne le Collège Pierre Bodet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Collège Pierre Bodet à payer

Marcel X..., 2 / de Mme Juliette Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Z..., dite Patricia X..., épouse Buisson, demeurant ..., 4 / de Mlle Christina X..., demeurant ...,

Patrick CCC..., domicilié [...], 83°/ M. Francis DDD..., domicilié [...], 84°/ M. Patrick EEE..., domicilié [...], 85°/ M. Pierre FFF..., domicilié [...] , 86°/ M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre Sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Cables Pirelli, dont le siège est ..., défenderesse

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit de M.

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M. Manuel Z..., 2 / de A...

Patrick X..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

Patrick X..., demeurant ..., 6 / de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la soicété SFIP, 4 / à la société Zurich International France, aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Ireland limited

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

Patrick Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ... (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1990, où étaient présents : MM.

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civil TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... B... Z..., 2°/ à M. A...

Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Ramsès, société civile immobilière, dont le siège est [.

Patrick X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Mazes, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Nîmes (