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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11420
28 novembre 2018
de la reprise après accident du travail au moment du licenciement ; qu'il résulte des pièces produites et en particulier d'un compte rendu d'une réunion exceptionnelle des délégués du personnel du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234
27 novembre 2019
Le mercredi 22 février 2012, [...] Monsieur X... en présence de son chef d'équipe Monsieur H...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113
25 novembre 2020
enfants ; elles font également valoir que le 8 octobre 2008 elles étaient toutes deux absentes et avaient laissé sur la porte de leur bureau une affichette indiquant « LES SECRETAIRES SERONT ABSENTES CE MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611
10 avril 2019
6 octobre 2013 par lequel le responsable du bassin, L... a informé la direction de ce qu'elle n'avait pas informé les enfants sur la date du début des cours des enfants en liste d'attente soit le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286
4 décembre 2019
W... travaillait à la clinique des jours fixes le lundi, jeudi, vendredi matin et un samedi matin sur deux et le mercredi lors des remplacements, qu'elle effectuait des gardes SOS de nuit et les soins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200187
6 février 2020
payeurs) ; qu'en conséquence, les intérêts courent au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnisation allouée par la présente juridiction, avant imputation des créances des tiers payeurs, du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00853
3 mai 2016
double loyer pendant la période de transition, sur l'accompagnement de son conjoint, sur les possibilités d'aménagement du calendrier de son transfert et sur la conservation de son temps partiel le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328
7 avril 2016
toutes, chers tous », M [Z] [V] [N] annonçait : « à Notre Epoque, j'ai finalement décidé, en accord avec [M] [E], de nommer une journaliste venue d'un quotidien du matin je ne pourrai dire son nom que mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10307
31 mars 2016
la rupture du contrat de travail La société a pris l'initiative de la rupture comme le démontre la lettre de résiliation en date du 7 juillet 2009 rédigée en ces termes: « Suite à notre réunion du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059
30 novembre 2016
dimanche de 8h à 12 h puis à partir de 2007 du mardi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 8h à 12 h30 et de 16h à 19h30, il faut rajouter les heures faites les jours de livraisons soit les mardi, mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101138
25 octobre 2017
de 12.225 euros qu'elle lui a remboursée le 23 novembre 2001 de sorte qu'il n'a pas financé plus de 25.371,42 euros ; qu'elle ajoute qu'elle a apporté également son industrie en soirées, semaines, mercredis
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737
15 avril 2015
pour les services de nuit les samedi 18 février 2006 et lundi 20 février 2006 en chirurgie vasculaire et en chirurgie cardiaque, ou encore, le lundi 12 décembre 2006, en médecine, les mardi 19 et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
Dans ce même courriel, vous l'informiez être en ARTT toute la semaine à l'exception de ce lundi 3 décembre 2007 et du mercredi 5 décembre 2007.
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097
27 mars 2012
Mohamed Y... de confirmer leur rendez-vous du lendemain, mercredi 10 novembre, ajoutant : « merci de m'amener les honnos concernant mon intervention pour votre frère uniquement bien sûr » ; que M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310376
30 juin 2021
Le mercredi 12 janvier 2011 : la collaboratrice de maître [Q], n'ayant pas eu de nouvelle de la Société des entrepôts de Thumeries, envoie un mail à [Courriel 1].fr afin de lui rappeler les termes
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876
7 juillet 2021
Le mercredi toute la journée de 09 à 12h et de 14h à 18 h 30 ?Le jeudi toute la journée de 09 à 12h et de 14h à 18 h 30 ?
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309
31 mars 2021
Ou encore le mercredi 25 février 2015, lors de son retour, A...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365
1 décembre 2021
[R] estime également ainsi avoir travaillé le dimanche 9 septembre 2012 : il répond à un courriel qui lui était adressé le 7 septembre à 10h09 en indiquant à Mme [L] qu'il l'appellera le mercredi suivant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10076
2 février 2017
convoqué un entretien préalable à licenciement par lettre du 28 mars 2012 et a été licencié le 25 avril 2012 pour faute grave dans les termes suivants : « A la suite de notre entretien préalable du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099
prévoit que les horaires de Mme [M] seront de 35 heures, sans effet de saisonnalité, sans période haute ou basse, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et de 14H à 19H, samedi de 9H à 12H et mercredi
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