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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11420

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de la reprise après accident du travail au moment du licenciement ; qu'il résulte des pièces produites et en particulier d'un compte rendu d'une réunion exceptionnelle des délégués du personnel du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11234

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le mercredi 22 février 2012, [...] Monsieur X... en présence de son chef d'équipe Monsieur H...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

enfants ; elles font également valoir que le 8 octobre 2008 elles étaient toutes deux absentes et avaient laissé sur la porte de leur bureau une affichette indiquant « LES SECRETAIRES SERONT ABSENTES CE MERCREDI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

6 octobre 2013 par lequel le responsable du bassin, L... a informé la direction de ce qu'elle n'avait pas informé les enfants sur la date du début des cours des enfants en liste d'attente soit le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11286

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

W... travaillait à la clinique des jours fixes le lundi, jeudi, vendredi matin et un samedi matin sur deux et le mercredi lors des remplacements, qu'elle effectuait des gardes SOS de nuit et les soins

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200187

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

payeurs) ; qu'en conséquence, les intérêts courent au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnisation allouée par la présente juridiction, avant imputation des créances des tiers payeurs, du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00853

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

double loyer pendant la période de transition, sur l'accompagnement de son conjoint, sur les possibilités d'aménagement du calendrier de son transfert et sur la conservation de son temps partiel le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10328

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

toutes, chers tous », M [Z] [V] [N] annonçait : « à Notre Epoque, j'ai finalement décidé, en accord avec [M] [E], de nommer une journaliste venue d'un quotidien du matin je ne pourrai dire son nom que mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10307

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la rupture du contrat de travail La société a pris l'initiative de la rupture comme le démontre la lettre de résiliation en date du 7 juillet 2009 rédigée en ces termes: « Suite à notre réunion du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

dimanche de 8h à 12 h puis à partir de 2007 du mardi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 8h à 12 h30 et de 16h à 19h30, il faut rajouter les heures faites les jours de livraisons soit les mardi, mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101138

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de 12.225 euros qu'elle lui a remboursée le 23 novembre 2001 de sorte qu'il n'a pas financé plus de 25.371,42 euros ; qu'elle ajoute qu'elle a apporté également son industrie en soirées, semaines, mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00737

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

pour les services de nuit les samedi 18 février 2006 et lundi 20 février 2006 en chirurgie vasculaire et en chirurgie cardiaque, ou encore, le lundi 12 décembre 2006, en médecine, les mardi 19 et mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

Dans ce même courriel, vous l'informiez être en ARTT toute la semaine à l'exception de ce lundi 3 décembre 2007 et du mercredi 5 décembre 2007.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

Mohamed Y... de confirmer leur rendez-vous du lendemain, mercredi 10 novembre, ajoutant : « merci de m'amener les honnos concernant mon intervention pour votre frère uniquement bien sûr » ; que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310376

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le mercredi 12 janvier 2011 : la collaboratrice de maître [Q], n'ayant pas eu de nouvelle de la Société des entrepôts de Thumeries, envoie un mail à [Courriel 1].fr afin de lui rappeler les termes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00876

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le mercredi toute la journée de 09 à 12h et de 14h à 18 h 30 ?Le jeudi toute la journée de 09 à 12h et de 14h à 18 h 30 ?

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10309

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Ou encore le mercredi 25 février 2015, lors de son retour, A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01365

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[R] estime également ainsi avoir travaillé le dimanche 9 septembre 2012 : il répond à un courriel qui lui était adressé le 7 septembre à 10h09 en indiquant à Mme [L] qu'il l'appellera le mercredi suivant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10076

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

convoqué un entretien préalable à licenciement par lettre du 28 mars 2012 et a été licencié le 25 avril 2012 pour faute grave dans les termes suivants : « A la suite de notre entretien préalable du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00099

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

prévoit que les horaires de Mme [M] seront de 35 heures, sans effet de saisonnalité, sans période haute ou basse, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9H à 12H et de 14H à 19H, samedi de 9H à 12H et mercredi

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