en partage en acquittant l'obligation au nom et en l'acquit du débiteur ; que l'exercice de cette dernière faculté suppose que les coïndivisaires connaissent le montant de la dette qu'ils devraient payer

composée ; Condamne l'ordre des avocats au barreau de Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; le condamne à payer

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le contrat « emploi consolidé » à durée déterminée de Monsieur Patrick X..., salarié, en contrat de travail à durée indéterminée ; d'avoir constaté

Patrick, Gilbert S...et Mme Dominique S..., M. et Mme T..., Mme U..., M. et Mme V..., M. et Mme W..., M. et Mme XX..., M. et Mme YY..., Mme Albrecht, M. et Mme ZZ..., M.

Patrick Y..., Vice Président, juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Basse Terre en date du 4 octobre 2002 ; qu'il

Patrick X..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°/ Mme Nadine D..., demeurant Résidence des Comtes Nord Bât D.I., avenue Descormis à Marseille (Bouches-du-Rhône), 6°/ M.

Patrick C..., demeurant Coureteau Saint-Pierre de Juillers à Saint-Jean d'Angély (Charente maritime), 3°) de M. Z..., X...

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Sofco automobiles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

Patrick X..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie C..., demeurant chemin de l'Homme Rouge, Bât 11, Bastide Saint-Jean, 13600 La Ciotat, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel

le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la SCP Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, ès qualités de mandataire liquidateur de la SNC Patrick

Patrick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur : - du Groupe Hervé Barjot, - de M.

Patrick A..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Patrick A..., demeurant chez Mme Y...

Patrick X..., 2 / Mme Nathalie Y... épouse X..., demeurant tous deux rue d'Estaing à Murol (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile

Patrick XZ..., 20 ) de M. Jean-Pierre XC..., 21 ) de M. Michel XB..., 22 ) de M. Michel XE..., 23 ) de M. Philippe O..., 24 ) de M.

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Europe Bio médical France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Patrick Y..., M. et Mme C..., M. et Mme D..., la SCI Volfran, les consorts E... et les époux I... à payer à M.

par la loi anglaise et qu'il avait été constaté par une décision définitive des juridictions britanniques ; " alors, d'autre part, que la cour d'appel ne constate pas que les traites qui devaient payer

R... de l'ensemble de ses demandes, dont celle relative à la restitution de son entier dossier, et de l'AVOIR condamné à payer à M.