Mme [W] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur). 2.

[C] [J], âgé de quinze ans, a été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel M.

[S] [Y], ont été poursuivis pour exploitation d'ouvrage dans un cours d'eau non conforme au débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivantes. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2023), Mme [U] a été victime, le 20 mars 2001, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un bus appartenant à la société Stivo et assuré par

[I], motocycliste de la gendarmerie nationale en mission, a été victime le 14 février 2016 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme [E] [J] [L], épouse [S], assuré par la société AIG

gauche à proximité de la cabine de conduite, avec des tuyaux inflammables, est constitutif d'un vice de conception, la moindre détérioration de l'isolant du câble électrique devant produire un court-circuit

départ se situe au plafond du couloir du rez-de-chaussée dans un doublage sous parquet de bois et en un endroit où voisinaient des câbles électriques et des tuyaux de chauffage, a son origine dans ce circuit

32 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation

règle non bis in idem ; "aux motifs que, les prévenus ont versé une amende de 4 000 francs à titre de transaction douanière ; que l'infraction douanière, objet de la transaction, consiste dans la circulation

opérations se déroulent et le transit ne relevant pas de l'objet spécifique du droit sur le dessin ou modèle dans l'Etat membre où s'effectue le transit, force est de considérer que l'entrave à la libre circulation

de reine des prés ; le ginkgo biloba et la reine des prés sont des plantes médicinales, inscrites à la pharmacopée, non libéralisées ; le ginkgo biloba est utilisé en pharmacie pour améliorer la circulation

" dans la mesure où "ainsi que le vingtième considérant de la directive 98/71 le précise, la législation nationale doit, en tout état de cause, respecter les règles du traité relatives à la libre circulation

déplacé ou à risque ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; 4°/ que celui qui invoque l'absence de discernement de la victime d'un accident de la circulation

les ayants-droit de la victime à l'arrêt confirmatif de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

société Zürich et de dire que cette somme sera fixée au passif de la société Mory LDI alors, selon le moyen : 1°/ qu'un vol avec agression intervenu à l'issue de la mise en scène d'un accident de la circulation

européenne du 27 octobre 2016 (CJUE, 27 octobre 2016, Association des utilisateurs et distributeurs de l'agrochimie européenne et autres, C-114/15), que le droit français était contraire à la libre circulation

la liste suit ; " alors, d'une part, que toutes les factures des véhicules vendus aux parties civiles indiquent qu'il s'agit de véhicules d'occasion, le kilométrage, la date de première mise en circulation

que l'essentiel des arguments développés dans le mémoire concerne le fond et doit être réservé à la juridiction de jugement ; "et aux motifs que les faits consistant, à partir d'un véhicule en circulation

par des feux tricolores, a heurté Géraldine Y..., âgée de 19 ans, étudiante en médecine qui, sortant de la faculté, traversait le boulevard Jean Moulin, de gauche à droite par rapport au sens de circulation

l'incident ne constitue pas une atteinte aux droits de la défense, quand bien même certains de ces témoins ont pu être dans un rapport de subordination avec le chef Y... et un autre être un usager de la circulation